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\u00c0 l\u2019IRSN, le fonctionnement de la mutuelle est contr\u00f4l\u00e9\u00a0 par la Commission de suivi de la mutuelle. Cette commission paritaire est constitu\u00e9e d\u2019un repr\u00e9sentant titulaire et d\u2019un suppl\u00e9ant de chaque organisation syndicale et d\u2019un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants de la Direction.<\/p>\n
Lors de la r\u00e9union du 14 novembre 2019, la Direction \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par des salari\u00e9s de la cellule innovation sociale et du service d\u00e9veloppement des carri\u00e8res de la direction de la transformation. La CFE-CGC \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par ses deux membres, les deux autres organisations syndicales chacune par un seul repr\u00e9sentant comme \u00e0 la r\u00e9union pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
Cette commission veille en particulier depuis des ann\u00e9es au bon \u00e9quilibre entre les recettes (la participation de l\u2019IRSN et la cotisation des salari\u00e9s) et les d\u00e9penses (la prise en charge optimale du remboursement de soins). Pour assurer cet \u00e9quilibre, la Commission propose chaque ann\u00e9e un ajustement du choix de prestations ou de leur niveau de prise en charge, ainsi qu\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement sur la provision pour \u00e9galisation (voir notre pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>) ou une augmentation des cotisations. Aucune augmentation de cotisation n\u2019est intervenue depuis 2014 gr\u00e2ce aux pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 la fin de ces derni\u00e8res ann\u00e9es sur la provision pour \u00e9galisation constitu\u00e9e lors des premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019IRSN.<\/p>\n Harmonie a pr\u00e9sent\u00e9 le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, arr\u00eat\u00e9 en ao\u00fbt et estim\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e 2019, ainsi que ses pr\u00e9conisations. L\u2019ensemble est r\u00e9sum\u00e9 dans le tableau en lien<\/a>. Le rapport prestations sur cotisations (P\/C) du r\u00e9gime des actifs ressort \u00e0 107 %, montrant un d\u00e9s\u00e9quilibre plus marqu\u00e9 qu\u2019attendu. Ce r\u00e9sultat entrainera un pr\u00e9l\u00e8vement de pr\u00e8s de 103 k\u20ac sur la provision pour \u00e9galisation dont le solde devrait s\u2019\u00e9tablir \u00e0 environ 365 k\u20ac \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/p>\n Pour corriger le d\u00e9s\u00e9quilibre important, Harmonie propose d\u2019appliquer la clause de stabilit\u00e9 pr\u00e9vue au contrat qui entrainerait une hausse des cotisations de 6,61 % d\u00e8s le 1er janvier 2020.<\/p>\n La Direction est \u00e9galement favorable \u00e0 une hausse significative des cotisations en 2020 pour deux raisons :<\/p>\n La CFE-CGC est favorable \u00e0 une augmentation plus r\u00e9duite des cotisations et a propos\u00e9 d\u2019appliquer le taux directeur d\u2019Harmonie (qui estime l\u2019inflation moyenne des d\u00e9penses de sant\u00e9 de l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de tous les r\u00e9gimes de la Mutuelle \u00e0 3,1% entre 2019 et 2020) et un pr\u00e9l\u00e8vement sur la provision pour \u00e9galisation. Les deux raisons sont les suivantes :<\/p>\n En effet, la participation au r\u00e9gime mutuelle est fix\u00e9e depuis l\u2019origine de l\u2019IRSN \u00e0 1,65 % de la masse salariale, ind\u00e9pendamment des besoins r\u00e9els. Historiquement, la dotation l\u00e9gale de l\u2019employeur aux \u0153uvres sociales avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e comme au CEA \u00e0 3,3 % de la masse salariale, r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales entre la mutuelle et les activit\u00e9s sociales et culturelles.<\/p>\n Mais, quoi qu\u2019en disent nos tutelles et Bercy, la masse salariale de l\u2019IRSN augmente tr\u00e8s peu, comparativement \u00e0 l\u2019inflation, surtout dans le domaine de la sant\u00e9. L\u2019\u00e9volution de la masse salariale d\u00e9pend en premier lieu des variations d\u2019effectif et pourrait m\u00eame s\u2019av\u00e9rer n\u00e9gative si l\u2019effectif moyen sur l\u2019ann\u00e9e est tr\u00e8s en dessous du plafond d\u2019emploi.<\/p>\n Les cotisations mensuelles sont actuellement de 64,59 \u20ac de participation de l\u2019IRSN et de 20,83 \u20ac par salari\u00e9 pour un total de 85,42 \u20ac. L\u2019augmentation propos\u00e9e des cotisations de 6,61 % porterait le total \u00e0 91,07 \u20ac en 2020. Mais, la participation de l\u2019IRSN n\u2019augmenterait que de 0,97 % selon le sc\u00e9nario pr\u00e9sent\u00e9 par Harmonie, soit \u00e0 peine d\u2019une fraction d\u2019euro. La part salari\u00e9 passerait donc de 20,83 \u20ac \u00e0 environ 25,85 \u20ac, soit plus de 24 % d\u2019augmentation d\u00e8s le 1er janvier 2020.<\/p>\n La CFE-CGC a propos\u00e9 que ce point sur l\u2019augmentation \u00e9ventuelle des cotisations soit port\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union de n\u00e9gociations du 3 d\u00e9cembre 2019. La Direction a convoqu\u00e9 une r\u00e9union extraordinaire de la commission de suivi de la Mutuelle ce jeudi 28 novembre 2019.<\/p>\n On l’aura compris, l’augmentation de la part “salari\u00e9” pour la cotisation \u00e0 la mutuelle d\u00e9pend de celle vers\u00e9e par l’institut rapport\u00e9e \u00e0 chaque salari\u00e9 et donc de la masse salariale prise en compte pour 2020. Pour affiner ses calculs et informer les salari\u00e9s, les repr\u00e9sentants de la CFE-CGC \u00e0 la Commission ont demand\u00e9 \u00e0 la Direction une r\u00e9ponse pr\u00e9cise sur ce point, si possible avant la r\u00e9union extraordinaire du 28 novembre 2019.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire part de vos r\u00e9actions sur ce sujet.<\/p>\n ________________________________________<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l\u2019IRSN, le fonctionnement de la mutuelle est contr\u00f4l\u00e9\u00a0 par la Commission de suivi de la mutuelle. Cette commission paritaire est constitu\u00e9e d\u2019un repr\u00e9sentant titulaire et d\u2019un suppl\u00e9ant de chaque organisation syndicale et d\u2019un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants de la … Continuer la lecture \n
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