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En politique, comme en n\u00e9gociation syndicale, il est une m\u00e9thode bien connue pour \u00ab faire passer la pilule \u00bb ; il suffit d\u2019annoncer avec d\u00e9termination le passage de trois pilules puis, apr\u00e8s n\u00e9gociations tractations et r\u00e9tractations, se limiter \u00e0 une seule pilule.<\/p>\n
C\u2019est un peu la m\u00eame chose avec l\u2019augmentation de la mutuelle pour 2020. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019inflation comme les augmentations de salaires flirtent avec le 1% seulement, les partenaires sociaux sont amen\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer comme \u00ab raisonnable \u00bb une hausse de 7,2 % de la part salariale de la cotisation \u00e0 la mutuelle en 2020. Raisonnable cette augmentation de 7,2 % car, comme nous vous l\u2019annoncions dans notre pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>, elle aurait pu \u00eatre de 24 %.<\/p>\n En effet, nous expliquions pourquoi il fallait s\u2019attendre \u00e0 un pourcentage \u00e9lev\u00e9 d\u2019augmentation de la part salariale de la cotisation \u00e0 la mutuelle au 1er <\/sup>janvier de cette ann\u00e9e : notre prestataire Harmonie proposait d\u2019appliquer la clause de stabilit\u00e9 (1) pr\u00e9vue au contrat qui entrainerait une hausse de cotisation de 6,61 %. La Direction \u00e9tait \u00e9galement favorable \u00e0 une hausse significative en 2020. En l\u2019absence d\u2019une participation suppl\u00e9mentaire de l\u2019IRSN et en pr\u00e9servant la provision pour \u00e9galisation (2) qui n\u2019a pas pour objet d\u2019amortir les hausses structurelles, l\u2019augmentation pour le salari\u00e9 aurait d\u00fb \u00eatre effectivement de 24 %.<\/p>\n Que s\u2019est-il donc pass\u00e9 ?<\/p>\n Tout d\u2019abord, comme le pr\u00e9conisait la CFE-CGC, les partenaires sociaux se sont finalement accord\u00e9s (avenant n\u00b04 joint \u00e0 l\u2019accord relatif au r\u00e9gime de pr\u00e9voyance sant\u00e9<\/a>) sur une augmentation inf\u00e9rieure aux 6,61 % applicables. La CFE-CGC proposait une augmentation, suivant le taux directeur (3) de 3,1 % d\u2019Harmonie. L\u2019augmentation finalement retenue est de 4,6 % soit 4 \u20ac au total par salari\u00e9 et par mois.<\/p>\n Ensuite, comme le pr\u00e9conisait la CFE-CGC pour contenir la hausse de la part salariale de la cotisation \u00e0 la mutuelle et diminuer la provision pour \u00e9galisation dont le montant parait excessif et pourrait attiser des convoitises, les partenaires sociaux ont pr\u00e9vu un pr\u00e9l\u00e8vement estim\u00e9 \u00e0 135 k\u20ac sur cette provision pour \u00e9galisation.<\/p>\n Enfin, la bonne nouvelle est que la part IRSN de la cotisation mensuelle \u00e0 la mutuelle a pu \u00eatre augment\u00e9e ; elle passe de 64,59 \u20ac \u00e0 67,09 \u20ac, soit une augmentation de 2,5 \u20ac rapport\u00e9e \u00e0 chaque salari\u00e9 et par mois. Cette augmentation peut paraitre miraculeuse \u00e9tant donn\u00e9 que la contribution IRSN est fix\u00e9e par ailleurs \u00e0 1,65 % de la masse salariale et que cette masse salariale \u00e9volue peu.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, cette augmentation a pu s\u2019appliquer par la r\u00e9duction d\u2019un appel compl\u00e9mentaire, disposition \u00ab technique \u00bb que nous vous pr\u00e9senterons dans un prochain article.<\/p>\n Dans ces conditions, la part pay\u00e9e par le salari\u00e9 passe de 20,83 \u20ac \u00e0 22,33 \u20ac (+1,5 \u20ac), soit 7,2 % d\u2019augmentation \u00ab seulement \u00bb.<\/p>\n Notes :<\/strong> (2)\u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0 Provision pour \u00e9galisation : fonds de r\u00e9serve qui permet d\u2019\u00e9quilibrer d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre les comptes annuels entre les cotisations re\u00e7ues au cours de l\u2019exercice, nettes de frais de gestion et les prestations effectivement vers\u00e9es. En principe, cette provision ne sert qu\u2019\u00e0 compenser les incertitudes sur l\u2019estimation, r\u00e9alis\u00e9e l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, des cotisations, prestations et frais de gestion de l\u2019exercice en cours et doit rester modeste au regard du montant annuel des cotisations.<\/em><\/p>\n (3)<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0 Taux directeur d\u2019Harmonie pour l\u2019ann\u00e9e n : pourcentage d\u2019augmentation moyenne entre l\u2019ann\u00e9e n-1 et l\u2019ann\u00e9e n des d\u00e9penses de sant\u00e9, estim\u00e9 par Harmonie et applicable \u00e0 l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019Harmonie. La Mutuelle intervient en compl\u00e9ment de l\u2019Assurance Maladie, Il s\u2019agit donc de l\u2019inflation estim\u00e9e dans ce secteur compl\u00e9mentaire, prenant en compte \u00e9galement les \u00e9ventuels nouveaux d\u00e9sengagements de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, transferts de charge, autres taxes ou obligations l\u00e9gales de solidarit\u00e9, ou tout autre \u00e9volution structurelle. En principe lorsque l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e n-1, P\/C = 1, l\u2019application du taux directeur doit permettre d\u2019obtenir l\u2019\u00e9quilibre des compte, P\/C = 1 l\u2019ann\u00e9e n en cours.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En politique, comme en n\u00e9gociation syndicale, il est une m\u00e9thode bien connue pour \u00ab faire passer la pilule \u00bb ; il suffit d\u2019annoncer avec d\u00e9termination le passage de trois pilules puis, apr\u00e8s n\u00e9gociations tractations et r\u00e9tractations, se limiter \u00e0 une … Continuer la lecture
\n(1)\u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0 Clause de stabilit\u00e9 : clause du contrat entre l\u2019IRSN et Harmonie qui fixe en principe le pourcentage d\u2019augmentation de la cotisation lorsque l\u2019application du taux directeur (3) ne permettrait plus de maintenir l\u2019\u00e9quilibre des comptes, c\u2019est-\u00e0\u2013dire de maintenir le rapport P\/C entre Prestations vers\u00e9es et Cotisations nettes re\u00e7ues proche de P\/C = 1.<\/em><\/p>\n