{"id":3648,"date":"2020-01-21T17:12:21","date_gmt":"2020-01-21T15:12:21","guid":{"rendered":"http:\/\/cfecgcirsn.fr\/?p=3648"},"modified":"2020-01-21T18:31:50","modified_gmt":"2020-01-21T16:31:50","slug":"recours-en-annulation-des-elections-la-position-de-la-cfe-cgc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfecgcirsn.fr\/?p=3648","title":{"rendered":"Recours en annulation des \u00e9lections – la position de la CFE-CGC"},"content":{"rendered":"

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Recours en annulation des \u00e9lections : Quels impacts ? Quelles responsabilit\u00e9s ? Quelles solutions transitoires ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

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Un rappel du contexte n\u00e9cessaire<\/span><\/strong><\/h2>\n

Du 18 au 25 novembre 2019, vous avez \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 voter pour vos repr\u00e9sentants au Comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE). Les votes se sont port\u00e9s sur la CGT \u00e0 50,05%, sur la CFDT \u00e0 25,53% et sur la CFE-CGC \u00e0 24,42%.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir adress\u00e9, le 2 d\u00e9cembre 2019, une lettre ouverte au directeur g\u00e9n\u00e9ral pour contester le d\u00e9roulement des \u00e9lections et pour conna\u00eetre sa position, la CFE-CGC a finalement d\u00e9pos\u00e9 une action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal d\u2019instance d\u2019Antony, le 10 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 la fin du d\u00e9lai de recours. Le 13 d\u00e9cembre 2019, la CGT faisait un communiqu\u00e9 aupr\u00e8s des salari\u00e9s \u00ab pour donner sa position par rapport \u00e0 ce qui lui est reproch\u00e9 \u00bb tout en brandissant la menace d\u2019un blocage des salaires des salari\u00e9s du CSE et des prestations des salari\u00e9s de l’IRSN. Il est vrai que si le juge estime que la CGT n\u2019a pas respect\u00e9 les r\u00e8gles \u00e9lectorales, les \u00e9lections seront annul\u00e9es.<\/p>\n

Pour remettre les choses dans l\u2019ordre, l’action de contestation engag\u00e9e par la CFE-CGC est une cons\u00e9quence de la diffusion d\u2019un document de propagande par la CGT pendant la p\u00e9riode de silence \u00e9lectoral. Le r\u00e9sultat des \u00e9lections, que la CFE-CGC consid\u00e8re fauss\u00e9, a eu des cons\u00e9quences importantes (pour rappel, obtention de la majorit\u00e9 absolue par la CGT \u00e0 1 voix pr\u00e8s), d\u2019o\u00f9 l\u2019action en contestation de la CFE-CGC pour faire respecter les r\u00e8gles de base d\u2019un vote d\u00e9mocratique.<\/p>\n

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Des impacts anticip\u00e9s<\/span><\/strong><\/h2>\n

Avant de d\u00e9cider de son action en recours, la CFE-CGC s’est pench\u00e9e sur la jurisprudence afin de se faire confirmer la possibilit\u00e9 d\u2019une continuit\u00e9 de fonctionnement du CSE pendant la p\u00e9riode transitoire. En cas d’annulation des \u00e9lections, il n’y aura plus d’\u00e9lus jusqu\u2019\u00e0 la tenue de prochaines \u00e9lections. Mais, le CSE subsistera comme personne morale et un mandataire pourra \u00eatre nomm\u00e9 pour traiter les affaires courantes : en particulier, l\u2019encadrement et le paiement des salaires des salari\u00e9s du CSE ainsi que le traitement des prestations attribu\u00e9es aux salari\u00e9s IRSN selon les r\u00e8gles ant\u00e9rieures.<\/p>\n

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Des responsabilit\u00e9s que certains voudraient cacher<\/span><\/strong><\/h2>\n

\"\"La diffusion d\u2019un document de propagande pendant la p\u00e9riode de silence \u00e9lectoral, de nature \u00e0 influencer la sinc\u00e9rit\u00e9 du suffrage, est un risque que la CGT doit assumer. La CFE-CGC consid\u00e8re en outre inappropri\u00e9e et irresponsable toute communication de la CGT visant \u00e0 effrayer les salari\u00e9s du CSE et les salari\u00e9s de l’IRSN, en cr\u00e9ant un climat anxiog\u00e8ne au lieu de chercher des solutions.<\/p>\n

La CFE-CGC n\u2019est coupable que d\u2019avoir d\u00e9nonc\u00e9 cette irr\u00e9gularit\u00e9 de la CGT, ne pouvant l\u2019accepter comme un fait accompli compte-tenu de ses cons\u00e9quences. Notre devoir est et sera toujours de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de tous les salari\u00e9s de l’IRSN.<\/p>\n

La vie d\u00e9mocratique a des r\u00e8gles, et nous devons toutes et tous les d\u00e9fendre.<\/p>\n

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Des solutions transitoires \u00e0 pr\u00e9parer<\/span><\/strong><\/h2>\n

Des dispositions transitoires efficaces \u2013 notamment par anticipation puis par nomination d\u2019un mandataire \u2013 peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s du CSE et des salari\u00e9s de l’IRSN, si les trois organisations syndicales s\u2019y emploient.<\/p>\n

La CFE-CGC invite la CGT \u00e0 pr\u00e9parer, \u00e9galement sans attendre le jugement, les dispositions transitoires qui seront \u00e9ventuellement \u00e0 mettre en \u0153uvre, avec la CFDT et la CFE-CGC, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s du CSE et de l\u2019IRSN.<\/p>\n

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Si vous aussi vous pensez que la juste application de la loi n’est pas une option ou si vous souhaitez discuter de cette action avec notre syndicat, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le repr\u00e9sentant CFE-CGC de votre choix :<\/span><\/strong><\/p>\n