![\"\"](\"http:\/\/cfecgcirsn.fr\/wp-content\/uploads\/infonego.jpg\")
La Direction a invit\u00e9 les organisations syndicales \u00e0 une r\u00e9union de n\u00e9gociations consacr\u00e9e \u00e0 la fixation \u00e9ventuelle de cong\u00e9s pay\u00e9s et JRTT pendant la p\u00e9riode de confinement. Cette r\u00e9union par TEAMS s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le mardi 7 avril \u00e0 partir de 10h.<\/p>\n
Des mesures d\u2019urgence \u00e9conomiques et d\u2019adaptation \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus. Fond\u00e9e sur les dispositions de l’article 11 de cette loi, l\u2019ordonnance n\u00b0 2020-323 du 25 mars pr\u00e9voit la possibilit\u00e9, par accord collectif d’entreprise, d’autoriser un employeur, \u00e0 imposer la prise de cong\u00e9s pay\u00e9s ou de modifier les dates d’un cong\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9, dans la limite de six jours ouvrables, soit une semaine de cong\u00e9s pay\u00e9s, en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d’au moins un jour franc.<\/p>\n
Les textes pr\u00e9voient \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour l\u2019employeur de fixer 10 jours issus des JRTT ou des CET de mani\u00e8re unilat\u00e9rale.<\/p>\n
Lors du CSE restreint du lundi 6 avril, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral a expos\u00e9 les motivations qui l\u2019incitent \u00e0 user de ces dispositions l\u00e9gales\u00a0 :<\/p>\n
1\/<\/strong> Le DG consid\u00e8re qu\u2019en l\u2019absence de confinement, de nombreux salari\u00e9s auraient pos\u00e9 des cong\u00e9s durant cette p\u00e9riode, notamment pendant les vacances scolaires de P\u00e2ques. Le DG souhaite \u00e9viter \u00ab l\u2019effet d\u2019aubaine \u00bb, qui consisterait \u00e0 reporter ces cong\u00e9s en raison du confinement pour les poser en p\u00e9riode de forte activit\u00e9 apr\u00e8s la reprise, ou de les \u00e9pargner pour une mon\u00e9tisation future.<\/p>\n 2\/<\/strong> Le DG souhaite \u00e9galement r\u00e9pondre \u00e0 un principe de solidarit\u00e9 nationale, m\u00eame s\u2019il reconnait ne pas trop voir le lien,<\/p>\n 3\/<\/strong> D\u2019autres organismes comparables \u00e0 l\u2019IRSN imposant d\u00e9j\u00e0 des jours en raison du confinement, le DG ne souhaite pas se d\u00e9marquer avec le risque de compromettre les arguments avanc\u00e9s aux tutelles dans le cadre des discussions de cadrage budg\u00e9taire \u00e0 venir,<\/p>\n 4\/<\/strong> Enfin, le DG pense \u00e0 la sant\u00e9 des salari\u00e9s dans cette p\u00e9riode de forte activit\u00e9 pour certaines unit\u00e9s et souhaite qu\u2019un minimum de jours de repos soient pris par les salari\u00e9s, m\u00eame en p\u00e9riode de confinement.<\/p>\n Pour ces raisons, la Direction souhaite imposer la prise de jours de cong\u00e9s avant la fin des vacances scolaires (5 mai).<\/span><\/strong><\/p>\n Sur le premier point<\/strong>, la CFE-CGC a demand\u00e9 que lui soit communiqu\u00e9 le nombre de jours pos\u00e9s pendant cette p\u00e9riode les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral fournira un comparatif 2018-2019-2020 des jours d\u00e9pos\u00e9s du 15 mars au 31 mai : CP, JRTT, proportion mon\u00e9tis\u00e9e sur le CET en juin.<\/p>\n Sur le deuxi\u00e8me point<\/strong>, la CFE-CGC ne voit pas non plus le lien m\u00eame si les salari\u00e9s peuvent souhaiter participer \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n Sur le troisi\u00e8me point<\/strong>, la CFE-CGC souhaite \u00e9galement ne pas offrir d\u2019arguments d\u00e9favorables \u00e0 l\u2019IRSN face aux tutelles mais consid\u00e8re que l\u2019imposition de cong\u00e9s avant le 5 mai n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Une mesure identique mais qui s\u2019appliquerait jusqu\u2019\u00e0 fin mai permettrait tout aussi bien de maitriser une \u00e9ventuelle d\u00e9rive des cong\u00e9s plac\u00e9s sur le CET. Ce d\u00e9lai laisserait n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 aux salari\u00e9s de prendre leurs cong\u00e9s apr\u00e8s le confinement, si celui-ci\u00a0 prenait fin au moins partiellement mi-mai.<\/p>\n Sur le quatri\u00e8me point<\/strong>, la CFE-CGC se pr\u00e9occupe \u00e9galement de la sant\u00e9 des salari\u00e9s. Toutefois, compte tenu des circonstances particuli\u00e8res sans pr\u00e9c\u00e9dent, la CFE-CGC estime qu\u2019il revient \u00e0 chaque salari\u00e9 de d\u00e9cider pour lui-m\u00eame et sa famille et compte tenu de sa fa\u00e7on de vivre le confinement,\u00a0 s\u2019il est plus propice de se reposer pendant la p\u00e9riode de confinement ou \u00e0 l\u2019issue de celle-ci. En tout \u00e9tat de cause, la CFE-CGC estime que la fixation de 5 jours de cong\u00e9s en avril 2020, c\u2019est-\u00e0-dire durant le confinement ne r\u00e9pond pas \u00e0 la pr\u00e9occupation g\u00e9n\u00e9rale du DG en mati\u00e8re de sant\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n Compte tenu de ces consid\u00e9rations, la CFE-CGC a exprim\u00e9 la position suivante :<\/p>\n Suite \u00e0 la r\u00e9organisation de la sph\u00e8re fonctionnelle et supports, la Direction de la Transformation avait pour objectif de doter tous les salari\u00e9s d\u2019un PC portable et de moyens de connexions \u00e0 distance.<\/p>\n La Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au D\u00e9veloppement Num\u00e9rique et aux Syst\u00e8mes d\u2019Information a quasiment d\u00e9j\u00e0 rempli cet objectif : Les salari\u00e9s sont ainsi dans leur tr\u00e8s grande majorit\u00e9 en capacit\u00e9 d\u2019assurer leur travail pendant cette p\u00e9riode exceptionnelle en respectant la distanciation sociale.<\/p>\n Dans ces conditions, la CFE-CGC a simplement propos\u00e9 d\u2019inciter fortement les salari\u00e9s \u00e0 poser leurs cong\u00e9s comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, en fonction des besoins du service avant la fin de la p\u00e9riode courant jusqu\u2019au 31 mai 2020. La Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Capital Humain a entendu cette position ainsi que celle exprim\u00e9e par la CFDT et la CGT.<\/p>\n La Direction souhaitant aboutir \u00e0 un accord avant la mi-avril 2020, une deuxi\u00e8me r\u00e9union de n\u00e9gociations est fix\u00e9e d\u00e8s le 8 avril \u00e0 16h.<\/p>\n La CFE-CGC vous tiendra notamment inform\u00e9s des r\u00e9sultats de cette seconde r\u00e9union de n\u00e9gociations sur son site syndical \u00ab cfecgcirsn.fr \u00bb accessible \u00e0 tous les salari\u00e9s disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>\n __________________________<\/strong>______________<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Direction a invit\u00e9 les organisations syndicales \u00e0 une r\u00e9union de n\u00e9gociations consacr\u00e9e \u00e0 la fixation \u00e9ventuelle de cong\u00e9s pay\u00e9s et JRTT pendant la p\u00e9riode de confinement. Cette r\u00e9union par TEAMS s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le mardi 7 avril \u00e0 partir de … Continuer la lecture
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Tous les salari\u00e9s disposent depuis vendredi d\u2019un acc\u00e8s Webmail.
\n–\u00a0\u00a0 \u00a01330 salari\u00e9s disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019un PC portable \u00e9quip\u00e9 VPN.
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0La fourniture de PC portable et clef Token se poursuit.<\/p>\n
\nAfin de limiter une \u00e9ventuelle d\u00e9rive, le nombre de jours \u00e9conomis\u00e9s sur le CET \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode pourrait \u00eatre r\u00e9duit.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/cfecgcirsn.fr\/wp-content\/uploads\/confinement.jpg\")
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