{"id":3941,"date":"2020-04-23T18:30:14","date_gmt":"2020-04-23T16:30:14","guid":{"rendered":"http:\/\/cfecgcirsn.fr\/?p=3941"},"modified":"2020-04-24T09:25:27","modified_gmt":"2020-04-24T07:25:27","slug":"la-fin-de-leffet-report-a-lirsn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfecgcirsn.fr\/?p=3941","title":{"rendered":"La fin de l\u2019effet report \u00e0 l\u2019IRSN ?"},"content":{"rendered":"

1- Un rappel de l\u2019effet report<\/strong><\/h3>\n

Depuis votre arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019IRSN, vous entendez parler de l\u2019effet report, notamment \u00e0 \"\"l\u2019occasion des N\u00e9gociations Annuelles Obligatoires sur les salaires (NAO).<\/p>\n

L\u2019effet report r\u00e9sulte de l\u2019application de mesures en cours d\u2019ann\u00e9e, qui ne produisent donc pas leur plein effet dans la masse salariale l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e mais produisent leur plein effet l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Dans l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent <\/em><\/a>sur le sujet, nous avons tent\u00e9 de vous expliquer par l\u2019exemple en quoi consiste cet effet report et notamment son incidence sur le calcul de l\u2019augmentation de la R\u00e9mun\u00e9ration Moyenne du Personnel en Place (RMPP) et de la masse salariale.<\/p>\n

Quelques id\u00e9es sont \u00e0 retenir pour la clart\u00e9 de cet article\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Une mesure salariale l\u2019ann\u00e9e N entraine m\u00e9caniquement un effet report \u00e0 prendre en compte l\u2019ann\u00e9e N+1.<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. Lorsque le report de l\u2019ann\u00e9e N sur l\u2019ann\u00e9e N+1 est positif (+), son effet est d\u00e9favorable sur les augmentations attribu\u00e9es l\u2019ann\u00e9e N+1, c\u2019est-\u00e0-dire que les augmentations attribuables l\u2019ann\u00e9e N+1 ne peuvent pas \u00eatre aussi importantes que ne le laisse penser le cadrage par Bercy de l\u2019ann\u00e9e N \u00e0 l\u2019ann\u00e9e N+1.<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. L\u2019effet report (\u00e0 prendre en compte l\u2019ann\u00e9e suivante) est nul si les augmentations interviennent le premier jour de l\u2019ann\u00e9e\u00a0; il est maximal si elles interviennent \u00e0 la fin du dernier jour de l\u2019ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. Pour une augmentation de la masse salariale donn\u00e9e, l\u2019employeur peut accorder des augmentations de salaire plus ou moins importantes en fonction de la date d\u2019attribution. Plus la date d\u2019attribution sera tardive et plus les augmentations pourront \u00eatre importantes, mais plus l\u2019effet report sur l\u2019ann\u00e9e suivante sera important et gr\u00e8vera alors l\u2019augmentation possible l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. L\u2019attribution d\u2019une prime l\u2019ann\u00e9e N, non reconduite l\u2019ann\u00e9e suivante, permet de distribuer de la masse salariale cette ann\u00e9e N avec un effet report favorable sur l\u2019ann\u00e9e N+1 (effet report n\u00e9gatif dit aussi effet d\u00e9port).<\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            1. L\u2019effet report d\u2019une augmentation de salaire attribu\u00e9e l\u2019ann\u00e9e N-1 n\u2019a pas d\u2019incidence sur l\u2019augmentation attribu\u00e9e l\u2019ann\u00e9e N si cette augmentation est identique \u00e0 celle de l\u2019ann\u00e9e N-1 et qu\u2019elle est accord\u00e9e \u00e0 la m\u00eame date. En effet, dans ce cas l\u2019effet report d\u00e9favorable d\u00fb \u00e0 l\u2019augmentation attribu\u00e9e l\u2019ann\u00e9e N-1 est compens\u00e9 par l\u2019effet favorable du report vers l\u2019ann\u00e9e N+1. (pour donner une image comptable, on pourrait dire que le remboursement de la dette contract\u00e9e l\u2019ann\u00e9e N-1 et remboursable l\u2019ann\u00e9e N est couvert pour le cr\u00e9dit ouvert l\u2019ann\u00e9e N et remboursable l\u2019ann\u00e9e N+1).<\/li>\n<\/ol>\n
                \n
              1. Lorsque le cadrage de Bercy diminue de l\u2019ann\u00e9e N \u00e0 l\u2019ann\u00e9e N+1 (moins d\u2019argent \u00e0 distribuer en augmentations ou primes), l\u2019effet report est plus douloureux car les mesures salariales de l\u2019ann\u00e9e N+1 doivent tenir compte des augmentations de l\u2019ann\u00e9e N qui a \u00e9t\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9reuse\u00a0: les augmentations de salaire seront moins \u00e9lev\u00e9es que ne le laisseraient penser les chiffres bruts du cadrage.<\/li>\n<\/ol>\n

                2- L\u2019histoire de l\u2019effet report \u00e0 l\u2019IRSN<\/strong><\/h3>\n

                \"\"A sa cr\u00e9ation, l\u2019IRSN devait se montrer attractif. Le d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019IRSN de f\u00e9vrier 2002 pr\u00e9voyait en particulier que les salari\u00e9s pouvaient pendant trois ans opter pour leur maintien dans les effectifs du Commissariat \u00e0 l\u2019\u00c9nergie Atomique. Les augmentations \u00e9taient relativement g\u00e9n\u00e9reuses et l\u2019effet report, bien qu\u2019\u00e9lev\u00e9, \u00e9tait sans incidence car reproduit d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.<\/p>\n

                Les ann\u00e9es suivantes (tableau joint<\/a>), le cadrage des tutelles s\u2019est resserr\u00e9 et les conditions d\u2019augmentation de salaire se sont d\u00e9grad\u00e9es mais le respect des accords de grilles cadres et non-cadres a maintenu des augmentations de l\u2019ordre de 2 % par an jusqu\u2019en 2015, avec un effet report de l\u2019ordre de 1 % car les augmentations \u00e9taient distribu\u00e9es \u00e0 mi-ann\u00e9e (1er<\/sup> juillet). Les augmentations individuelles \u00e9tant toujours distribu\u00e9es \u00e0 la m\u00eame date, l\u2019effet report \u00e9tait de faible incidence.<\/p>\n

                En 2016, l\u2019effet conjugu\u00e9 du respect strict du cadrage des tutelles r\u00e9duit fortement \u00e0 1,7 % et du report toujours de l\u2019ordre de 1 % (pr\u00e9cis\u00e9ment 0,93 %) s\u2019est fait lourdement sentir\u00a0: une grande proportion de cadres et de non-cadres ne furent pas avanc\u00e9s, ce qui constitua une premi\u00e8re \u00e0 l\u2019IRSN. La Direction d\u00e9cida en outre de distribuer une partie importante des mesures salariales en prime, r\u00e9duisant encore la possibilit\u00e9 d\u2019attribuer des augmentations. Le faible nombre d\u2019augmentations et le versement cons\u00e9quent de prime \u00e0 effet report n\u00e9gatif ont m\u00e9caniquement r\u00e9duit l\u2019effet report \u00e0 prendre en compte en 2017.<\/p>\n

                En 2017, le maintien d\u2019un cadrage identique \u00e0 1,7 % (ann\u00e9e \u00e9lectorale\u00a0?) et le report devenu faible (0,3 %) ont permis d\u2019envisager une application des augmentations individuelles plus t\u00f4t dans l\u2019ann\u00e9e. L\u2019avancement de la date d\u2019application des augmentations permettait de r\u00e9duire m\u00e9caniquement l\u2019effet report \u00e0 prendre en compte l\u2019ann\u00e9e suivante. Pour cette raison, la CFE-CGC avait propos\u00e9 une application directement au 1er<\/sup> janvier afin de supprimer totalement leur effet report [1]<\/a>. La Direction et les autres organisations syndicales ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une application au 1er<\/sup> avril ainsi qu\u2019une nouvelle distribution de prime d\u2019un montant significatif.<\/p>\n

                En 2018, l\u2019effet report global issu des mesures salariales de 2017 s\u2019\u00e9levait ainsi seulement \u00e0 0,09 %. Il correspondait aux augmentations individuelles distribu\u00e9es au 1er<\/sup> avril 2017, aux passages ND et \u00e0 l\u2019augmentation de la prime d\u2019anciennet\u00e9 d\u2019une grande partie [2]<\/a> des non-cadres augmentant de 1 % leur salaire \u00e0 la date anniversaire d\u2019embauche soit en moyenne en milieu d\u2019ann\u00e9e. A l\u2019issue des n\u00e9gociations en cours d\u2019ann\u00e9e 2018, les partenaires sociaux se sont enfin entendus pour appliquer les augmentations individuelles par effet r\u00e9troactif au 1er<\/sup> janvier 2018.
                \n<\/strong><\/p>\n

                En 2019, l\u2019effet report se limitait donc ainsi uniquement \u00e0 la prime d\u2019anciennet\u00e9 (et passages ND [3]<\/a>) des non-cadres vers\u00e9e en 2018. Cette prime correspond \u00e0 0,3 % de la masse salariale des non cadres mais \u00e0 0,05 % de la masse salariale totale des cadres et des non-cadres de la grille.<\/p>\n

                3- La fin souhaitable de l\u2019effet report \u00e0 l’IRSN<\/strong><\/h3>\n

                Cet effet report \u00ab\u00a0structurel\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire d\u00fb aux modalit\u00e9s de l\u2019accord) perdurera syst\u00e9matiquement les ann\u00e9es \u00e0 venir, sauf si la prime d\u2019anciennet\u00e9 des non-cadres\u00a0est int\u00e9gr\u00e9e dans le salaire, \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9vision en 2020 de l\u2019accord de grille non-cadre, comme en son temps la prime individuelle des cadres l\u2019avait \u00e9t\u00e9 en 2008 lors de l\u2019accord de classification des cadres. Ce serait alors la fin de l\u2019effet report structurel \u00e0 l\u2019IRSN. Il ne resterait \u00e9ventuellement qu\u2019un effet report conjoncturel et n\u00e9gatif en cas d\u2019attribution de prime par essence non p\u00e9renne.<\/p>\n

                \"\"L\u2019effet report complique et brouille le message sur les augmentations salariales. Par souci de clart\u00e9 et de simplification, la CFE-CGC a toujours souhait\u00e9 minimiser cet effet m\u00eame s\u2019il est impossible de le supprimer totalement. L\u2019attribution des augmentations au 1er<\/sup> janvier et le basculement de la prime d\u2019anciennet\u00e9 dans le salaire permettent d\u2019atteindre cet objectif. Ne resterait alors que l\u2019effet report des primes non-p\u00e9rennes, a priori de faible incidence et de toute fa\u00e7on favorable car n\u00e9gatif.<\/p>\n

                ________________________________________<\/span><\/p>\n

                [1]<\/a> L\u2019effet report de l\u2019ann\u00e9e N sur l\u2019ann\u00e9e N+1 est m\u00e9caniquement nul quand les augmentations individuelles ou g\u00e9n\u00e9rales sont accord\u00e9es au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e N. Toutefois, il existe \u00e0 l\u2019IRSN d\u2019autres augmentations qui ne sont pas accord\u00e9es au 1er<\/sup> janvier, notamment les augmentations de passages ND et la prime p\u00e9renne d\u2019anciennet\u00e9 des non-cadres, augment\u00e9e de 1 % \u00e0 la date anniversaire d\u2019embauche soit en moyenne en milieu d\u2019ann\u00e9e. Il existe donc toujours un effet report r\u00e9siduel.<\/p>\n

                [2]<\/a> L\u2019accord relatif \u00e0 la carri\u00e8re et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s non-cadres majore automatiquement le salaire d\u20191 % par an, apr\u00e8s un an de pr\u00e9sence effective mais avec un plafond de 21 % atteint donc par les anciens.<\/p>\n

                [3]<\/a> L\u2019accord relatif \u00e0 la carri\u00e8re et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s non-cadres reconnait la promotion en niveau D par une augmentation automatique de 15 points du coefficient de paiement, ind\u00e9pendante des augmentations individuelles octroy\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

                ________________________________________<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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