![\"\"](\"http:\/\/cfecgcirsn.fr\/wp-content\/uploads\/accord.jpg\")
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.<\/strong><\/span><\/p>\n .<\/span><\/p>\n Apr\u00e8s plusieurs mois de n\u00e9gociations men\u00e9es dans des conditions particuli\u00e8res dues notamment au confinement, la CFE-CGC vient de signer quatre accords importants qu\u2019appr\u00e9cieront sans doute l\u2019ensemble des salari\u00e9s. Cet avenant r\u00e9duit en particulier le d\u00e9lai de pr\u00e9venance de d\u00e9part \u00e0 la retraite permettant de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire d\u2019un mois (1). Le d\u00e9lai d\u2019un an peut \u00eatre r\u00e9duit jusqu\u2019\u00e0 7 mois (selon la date de d\u00e9part) afin de tenir compte des effets du confinement qui a retard\u00e9 l\u2019accompagnement individuel par un cabinet ext\u00e9rieur. La mesure est applicable pour les d\u00e9parts intervenant au plus tard le 31 juillet 2021. lire l’avenant.<\/em><\/a><\/p>\n \u00a0(1) Dispositif pour anticiper la transmission des connaissances et le recrutement du rempla\u00e7ant, cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de la CFE-CGC et repris dans l\u2019accord relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019emploi au sein de l\u2019IRSN du 21 0ctobre 2015.<\/em><\/p>\n Cet avenant repousse au 1er janvier 2021 la mise en \u0153uvre des nouveaux forfaits annuels de 40, 60 ou 80 jours (2) de t\u00e9l\u00e9travail ainsi que le forfait de 12 jours de travail exceptionnel hors site. Le report d\u00fb au confinement pourra \u00eatre mis \u00e0 profit par les salari\u00e9s et les unit\u00e9s pour tester diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019organisation du travail. Dans ce but, l\u2019avenant pr\u00e9voit qu\u2019entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2020, le travail exceptionnel hors site pourra \u00eatre accord\u00e9, sous certaines conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, dans la limite de 34 jours. lire l’avenant.<\/em><\/a><\/p>\n (2) La proposition de la CFE-CGC d\u2019ajouter, suite au retour d\u2019exp\u00e9rience du confinement, deux forfaits de 100 et 120 jours n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par les autres partenaires sociaux. La CFE-CGC, seul syndicat repr\u00e9sentatif \u00e0 l’origine de la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l’IRSN, d\u00e8s 2011 \u00ab \u00e0 titre exp\u00e9rimental \u00bb, regrette que ces forfaits plus \u00e9lev\u00e9s n’aient pas pu \u00eatre exp\u00e9riment\u00e9s \u00e0 cette occasion. <\/em><\/p>\n Cet accord reprend les indicateurs \u00ab m\u00e9tiers \u00bb de l\u2019accord pr\u00e9c\u00e9dent mais s\u2019enrichit d\u2019indicateurs relatifs \u00e0 l\u2019insertion durable des jeunes, \u00e0 la politique sociale et \u00e0 la Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale d’Entreprise (RSE). La CFE-CGC a insist\u00e9 sur l\u2019importance de la RSE en proposant plusieurs indicateurs couvrant ce domaine, et a obtenu l\u2019int\u00e9gration de celui\u00a0 relatif \u00e0 la notion de \u00ab\u00a0 sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique<\/a> \u00bb. De plus, \u00e0 la demande de la CFE-CGC, l\u2019accord autorise l\u2019introduction de nouveaux indicateurs RSE et leur application d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e suivante. Par cette disposition originale : \u00ab les parties affirment leur volont\u00e9 de poursuivre la r\u00e9flexion engag\u00e9e afin d’identifier de nouveaux indicateurs et de faire \u00e9voluer le pr\u00e9sent dispositif de pr\u00e9f\u00e9rence avant le prochain accord d’int\u00e9ressement\u00bb.<\/em> (3) Le pr\u00e9c\u00e9dent indicateur \u00e9tait bas\u00e9 sur le r\u00e9sultat patrimonial. Pour d\u00e9passer les 2 %, l\u2019indicateur exigeait que le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019IRSN soit multipli\u00e9 par 2, 2,5 ou 3 d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre, ce qui ne fut jamais atteint pendant les trois ann\u00e9es de validit\u00e9 de l\u2019accord.<\/em><\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 d\u2019ultimes avanc\u00e9es obtenues apr\u00e8s de longues discussions sur les valeurs de la s\u00e9lectivit\u00e9 des augmentations individuelles et la prise en compte de l\u2019examen des dispositions particuli\u00e8res en Commission des carri\u00e8res, l\u2019accord relatif \u00e0 la N\u00e9gociation Annuelle Obligatoire 2020 a finalement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par la CFE-CGC apr\u00e8s la CFDT. Toutefois, cet accord sign\u00e9 par la Direction et deux syndicats repr\u00e9sentatifs sur trois, \u00e9tant minoritaire (49,95 %) \u00e0 la suite des derni\u00e8res \u00e9lections du CSE, la Direction a repris les dispositions de l\u2019accord dans une d\u00e9cision unilat\u00e9rale relative \u00e0 la NAO 2020. lire la d\u00e9cision unilat\u00e9rale.<\/em><\/a><\/p>\n *******<\/strong><\/p>\n La conclusion de ces trois accords unanimes et de cette d\u00e9cision \u00ab unilat\u00e9rale \u00bb est l\u2019aboutissement d\u2019un long travail. La CFE-CGC tient ici \u00e0 souligner le bon fonctionnement de ces n\u00e9gociations malgr\u00e9 la situation de confinement et les nouvelles conditions de repr\u00e9sentativit\u00e9 (4). La CFE-CGC remercie tous les acteurs pour le travail accompli qui profitera \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s.<\/p>\n (4) Le r\u00e9sultat des derni\u00e8res \u00e9lections \u00e0 l\u2019IRSN accordant la majorit\u00e9 absolue \u00e0 la CGT et la disparition des accords dits \u00ab minoritaires \u00bb, par l\u2019application de la loi relative au travail, \u00e0 la modernisation du dialogue social et \u00e0 la s\u00e9curisation des parcours professionnels, restreignent de fait les possibilit\u00e9s de n\u00e9gociations des syndicats minoritaires et de la Direction.<\/em><\/p>\n ________________________________________<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" . . Apr\u00e8s plusieurs mois de n\u00e9gociations men\u00e9es dans des conditions particuli\u00e8res dues notamment au confinement, la CFE-CGC vient de signer quatre accords importants qu\u2019appr\u00e9cieront sans doute l\u2019ensemble des salari\u00e9s. L\u2019avenant n\u00b01 \u00e0 l\u2019accord sur le renouvellement et \u00e0 la … Continuer la lecture
\n<\/span><\/strong><\/p>\nL\u2019avenant n\u00b01 \u00e0 l\u2019accord sur le renouvellement et \u00e0 la transmission des comp\u00e9tences\u00a0:<\/u><\/strong><\/h3>\n
L\u2019avenant n\u00b02 \u00e0 l\u2019accord t\u00e9l\u00e9travail\u00a0:<\/u><\/strong><\/h3>\n
L\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement 2020-2022\u00a0:<\/u><\/strong><\/h3>\n
\nCet accord pr\u00e9sente comme le pr\u00e9c\u00e9dent une particularit\u00e9 int\u00e9ressante : le pourcentage maximal de la masse salariale retenu comme base de calcul de l\u2019int\u00e9ressement n\u2019est pas fixe mais lui-m\u00eame soumis \u00e0 un indicateur, cette fois relatif au \u00ab taux de r\u00e9alisation des d\u00e9penses \u00bb (3). Ainsi, ce pourcentage maximal variera entre 2 % et 2,4 % selon l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire constat\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Avec cet accord, les salari\u00e9s peuvent esp\u00e9rer obtenir un int\u00e9ressement vers\u00e9 qui d\u00e9passera les 2 % de la masse salariale. lire l’accord<\/a>.<\/em><\/p>\nD\u00e9cision unilat\u00e9rale relative \u00e0 la NAO 2020\u00a0:<\/u><\/strong><\/h3>\n