{"id":4445,"date":"2021-01-04T08:24:30","date_gmt":"2021-01-04T06:24:30","guid":{"rendered":"http:\/\/cfecgcirsn.fr\/?p=4445"},"modified":"2021-01-04T23:02:10","modified_gmt":"2021-01-04T21:02:10","slug":"changement-de-mutuelle-le-1er-janvier-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfecgcirsn.fr\/?p=4445","title":{"rendered":"Changement de mutuelle le 1er janvier 2021"},"content":{"rendered":"

<\/h2>\n

\"\"Le changement de prestataire<\/strong><\/h2>\n

\"\"L<\/span><\/strong>es r\u00e8gles relatives aux march\u00e9s publics imposent aux EPIC de lancer un appel d\u2019offre pour le renouvellement de leurs contrats arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. L\u2019IRSN a choisi de proc\u00e9der \u00e0 un appel d\u2019offre group\u00e9 pour le renouvellement de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et l\u2019assurance invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s des salari\u00e9s dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n

\"\"Les prestations propos\u00e9es aux salari\u00e9s ne changent pas<\/strong><\/h2>\n

\"\"A l\u2019issue de la consultation, la direction a choisi le groupe Malakoff Humanis<\/strong> qui assure d\u00e9j\u00e0 le risque invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s des salari\u00e9s de l\u2019IRSN depuis sa cr\u00e9ation et assure \u00e9galement depuis le 1er <\/sup>janvier 2021 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 en remplacement d\u2019Harmonie Mutuelle.<\/p>\n

La direction et les organisations syndicales ont renouvel\u00e9 l\u2019accord relatif au r\u00e9gime de pr\u00e9voyance sant\u00e9 qui s\u2019applique toujours \u00e0 titre obligatoire aux salari\u00e9s et \u00e0 titre facultatif \u00e0 leurs ayants-droit ainsi qu\u2019aux retrait\u00e9s avant le 1er<\/sup> juillet 2009. Ce r\u00e9gime assure les m\u00eames prestations que le contrat pr\u00e9c\u00e9dent.<\/strong><\/p>\n

\"\"Quant aux cotisations…<\/strong><\/h2>\n

Mais oui, qu\u2019en est-il des cotisations ?<\/p>\n

Dans notre article de novembre 2019<\/a>, nous pr\u00e9disions une augmentation \u00e9lev\u00e9e (en pourcentage) de la part salariale de la cotisation en 2020 et probablement pour les ann\u00e9es suivantes \u00e9galement.<\/p>\n

Notre \u00e9valuation se basait sur une constatation simple : l\u2019augmentation notable et n\u00e9cessaire de la cotisation globale devait essentiellement \u00eatre endoss\u00e9e par le salari\u00e9 puisque la part patronale, fix\u00e9e quoi qu\u2019il en soit \u00e0 1,65 % de la masse salariale, ne pouvait \u00e9voluer que tr\u00e8s peu puisque les tutelles voulaient absolument contenir, par ailleurs, la hausse de la masse salariale.<\/p>\n

Nous expliquions \u00e9galement dans notre article de janvier 2020<\/a> que cette augmentation de la part salariale avait \u00e9t\u00e9 de \u00ab seulement \u00bb 7,2 % (1,5 \u20ac\/mois) pour 2020 gr\u00e2ce notamment \u00e0 une disposition technique \u00ab miraculeuse \u00bb. En effet, la part patronale de la cotisation mensuelle \u00e0 la mutuelle avait pu augmenter de 3,9 % (2,5 \u20ac\/mois\/salari\u00e9) en 2020 malgr\u00e9 une \u00e9volution a priori n\u00e9gligeable de la masse salariale entre 2019 et 2020 et donc des 1,65 % de la masse salariale consacr\u00e9e \u00e0 la mutuelle.<\/p>\n

De m\u00eame, la part patronale de la cotisation mensuelle \u00e0 la mutuelle peut \u00e0 nouveau augmenter de 6,1 % (4,08 \u20ac\/mois\/salari\u00e9) pour 2021 malgr\u00e9 une \u00e9volution probablement faible de la masse salariale entre 2020 et 2021.<\/strong><\/p>\n

\"\"Comment est-ce possible ?<\/strong><\/h2>\n

\"\"Tout simplement parce que la cotisation mensuelle \u00e0 la mutuelle n\u2019avait pas \u00e9volu\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es. De janvier 2014 \u00e0 d\u00e9cembre 2019, la part appel\u00e9e sur les feuilles de paye est rest\u00e9e de 20,83 \u20ac dans la colonne \u00ab montant salarial \u00bb et de 64,59 \u20ac dans la colonne \u00ab montant patronal \u00bb.<\/p>\n

Le reste de la contribution patronale (le compl\u00e9ment \u00e0 1,65 % de la masse salariale qui a en moyenne augment\u00e9 chaque ann\u00e9e) a pris la forme d\u2019un versement compl\u00e9mentaire de l\u2019IRSN, r\u00e9pondant \u00e0 un appel dit \u00ab compl\u00e9mentaire \u00bb de la mutuelle. Ce versement compl\u00e9mentaire qui alimente directement les comptes du r\u00e9gime IRSN de la mutuelle est peu connu des salari\u00e9s qui en ont pourtant profit\u00e9 pleinement.<\/p>\n

\"\"Comme aux JO, toujours plus haut<\/strong><\/h2>\n

\"\"Les projections du groupe Malakoff Humanis pour les exercices 2021 \u00e0 2024 montrent que le montant global actuel des trois contributions pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies (part salariale, part patronale et appel compl\u00e9mentaire) ne suffira pas \u00e0 \u00e9quilibrer le r\u00e9gime. Aussi, la commission de suivi de la mutuelle a propos\u00e9 \u00e0 nouveau une augmentation significative de la cotisation globale. La Direction a logiquement d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer la plus grande partie du versement de l\u2019appel compl\u00e9mentaire dans la colonne \u00ab montant patronal \u00bb de la feuille de paye qui \u00e9volue ainsi de 6,1 % au 1er<\/sup> janvier 2021. Pour rappel, ce montant avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9volu\u00e9 de 3,9 % au 1er<\/sup> janvier 2020.<\/p>\n

\"\"Une clarification n\u00e9cessaire<\/strong><\/h2>\n

\"\"Le lecteur attentif l\u2019aura compris ; l\u2019augmentation de 3,9 % en 2020 puis de 6,1 % en 2021 de la part patronale est virtuelle. Dans les faits, la Direction ne versera pas plus \u00e0 la mutuelle en 2021 qu\u2019en 2020 ou qu\u2019en 2019 (\u00e0 la variation pr\u00e8s de la masse salariale).
\nDe plus, ces augmentations virtuelles importantes sont de fait les derni\u00e8res possibles puisque la part \u00ab patronale \u00bb \u00e9tant tr\u00e8s proche de la valeur limite de 1,65 % de la masse salariale, l\u2019appel compl\u00e9mentaire (le compl\u00e9ment \u00e0 1,65 % de la masse salariale pour l’ann\u00e9e en cours) est devenu r\u00e9siduel.
\nCompte tenu de l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses de sant\u00e9, le maintien du niveau de prestations\u00a0 n\u00e9cessitera des augmentations non n\u00e9gligeables de cotisations. \u00c0 l\u2019avenir, ces augmentations de cotisations seront \u00e0 la charge presque exclusive des salari\u00e9s, sans plus d\u2019artifice.<\/p>\n

\"\"Les salari\u00e9s ne sont pas oubli\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Pour ce qui concerne la part salariale (colonne \u00ab montant salarial \u00bb) de la cotisation mensuelle \u00e0 la mutuelle, son augmentation avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 de 1,5 \u20ac (7,2 %) au 1er janvier 2020. Elle augmente \u00e0 nouveau de 6 \u20ac au 1er <\/sup>janvier 2021, soit + 26,9 %. Cette augmentation \u00e9norme, en pourcentage, n\u2019est pas \u00e0 imputer \u00e0 la nouvelle mutuelle. Le changement de prestataire est simplement l\u2019occasion de remettre \u00e0 plat la pr\u00e9sentation des comptes, et d\u2019acter de l\u2019\u00e9puisement de la provision historique<\/a>, r\u00e9serve dont les salari\u00e9s ont \u00e9galement largement profit\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

\"\"Quoi qu\u2019il en co\u00fbte<\/strong><\/h2>\n

\"\"Que retenir de cet article ?<\/p>\n

    \n
  1. Les mutuelles sont des r\u00e9gimes \u00e9quilibr\u00e9s : sans r\u00e9serve particuli\u00e8re ; les d\u00e9penses, prestations, taxes et frais de gestion, doivent \u00eatre int\u00e9gralement compens\u00e9es par les appels \u00e0 cotisations.<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. Les d\u00e9penses des mutuelles sont en augmentations constantes et fortes, en tout cas bien sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019inflation et \u00e0 la masse salariale pour de nombreuses raisons.<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. L\u2019appel \u00e0 cotisation de la part patronale a pratiquement atteint son plafond de 1,65 % de la masse salariale : les augmentations \u00e0 venir de cotisations seront enti\u00e8rement support\u00e9es par la part pay\u00e9e par les salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. La provision historique est en voie d\u2019ass\u00e8chement ; \u00e0 l\u2019avenir il ne faudra plus compter sur une r\u00e9serve pour temporiser l\u2019augmentation du montant des appels \u00e0 cotisation.<\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. La cotisation pay\u00e9e par chaque salari\u00e9 est encore relativement faible par rapport au montant global vers\u00e9 \u00e0 la mutuelle. Une augmentation m\u00eame mod\u00e9r\u00e9e en euros du montant global correspond \u00e0 une augmentation importante en pourcentage de la part salariale, surtout si cette part salariale supporte la totalit\u00e9 de l\u2019augmentation.<\/li>\n<\/ol>\n

            –0—0—0—0—0–<\/p>\n

            En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, souhaitons que le groupe Malakoff Humanis, qui g\u00e8re \u00e0 pr\u00e9sent la mutuelle de l\u2019institut, prouve que l\u2019IRSN a eu raison de lui faire confiance.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

            ________________________________________<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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