![\"\"](\"https:\/\/cfecgcirsn.fr\/wp-content\/uploads\/idee1.jpg\")
<\/figure>Cet article constitue l’analyse de la CFE-CGC des r\u00e9ponses du Premier ministre<\/a> au r\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/a> \u00e9mis r\u00e9cemment par la Cour des comptes au sujet de l’IRSN. Nous vous invitons \u00e0 prendre pr\u00e9alablement connaissance de notre article abordant le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et la r\u00e9ponse du Premier ministre qui figure ici<\/a>.<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Le Premier ministre indique qu\u2019une vigilance particuli\u00e8re sera apport\u00e9e par le gouvernement sur \u00ab les coups de rabot \u00bb en loi de finances, c\u2019est-\u00e0-dire sur les r\u00e9ductions arbitraires des montants des financements initialement vot\u00e9s afin de r\u00e9aliser des \u00e9conomies sur le budget de l\u2019\u00c9tat. La CFE-CGC prend acte de cette annonce et v\u00e9rifiera la mani\u00e8re dont le gouvernement exerce cette vigilance d\u00e8s la loi de finances 2022.<\/p>\n\n\n\n De plus, la CFE-CGC se f\u00e9licite que, comme le rappelle le Premier ministre, la baisse de la contribution soit compens\u00e9e par une hausse \u00e9quivalente de la subvention.<\/p>\n\n\n\n La CFE-CGC partage totalement l\u2019analyse de la Cour concernant le budget de l\u2019IRSN et s\u2019inqui\u00e8te de la r\u00e9ponse du Premier ministre qui ne semble rechercher l\u2019\u00e9quilibre \u00e0 terme de ce budget que par la baisse des d\u00e9penses et par des efforts d\u2019optimisation en tout genre, en cours ou \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n La CFE CGC estime que ces mesures de r\u00e9duction et d\u2019optimisation des d\u00e9penses ne sont pas sans cons\u00e9quences. Ainsi, le plan Noria, clos en juin 2021 et qui est notamment cit\u00e9, a pu conduire \u00e0 une perte de comp\u00e9tences occasionn\u00e9e par le d\u00e9part acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de salari\u00e9s chevronn\u00e9s. La CFE-CGC rappelle l\u2019importance pour l\u2019IRSN de disposer d\u2019un capital humain exp\u00e9riment\u00e9 et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 la hauteur de ses missions.<\/p>\n\n\n\n Le Premier ministre estime qu\u2019il sera opportun d\u2019\u00e9tudier de nouvelles \u00e9conomies au regard des priorit\u00e9s et des missions de l\u2019Institut \u00e9tablies \u00e0 partir d\u2019une revue strat\u00e9gique de ses activit\u00e9s. Le rapport d\u2019auto-\u00e9valuation que l\u2019IRSN doit remettre au HCERES sera une premi\u00e8re \u00e9tape en ce sens.<\/p>\n\n\n\n La CFE-CGC observe que cette pr\u00e9conisation pourrait remettre en cause la partition des activit\u00e9s de recherche et d\u2019expertise en conduisant les premi\u00e8res en de\u00e7\u00e0 de 40 %, valeur minimale toujours d\u00e9fendue par l\u2019Institut pour la recherche.<\/p>\n\n\n\n En conclusion, la CFE-CGC consid\u00e8re que d\u2019importants efforts ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Institut et ses salari\u00e9s pour ma\u00eetriser son budget. M\u00eame s\u2019il existe encore quelques axes d\u2019am\u00e9liorations, il appartient \u00e0 l\u2019Etat de s\u2019assurer que l\u2019IRSN dispose, de fa\u00e7on p\u00e9renne, des moyens, financiers, techniques et humains, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ses missions, tant en termes d\u2019expertise que de recherche. Ces \u00e9l\u00e9ments sont d\u2019autant plus importants dans un contexte de lancement de nouveaux programmes de r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires en France pour lesquels l\u2019Institut devra se mobiliser.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans la r\u00e9ponse apport\u00e9e au paragraphe consacr\u00e9 \u00e0 la meilleure lisibilit\u00e9 du dispositif de gestion de crise et les comp\u00e9tences en dosim\u00e9trie, le Premier ministre rappelle le choix fait par la France de dissocier l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la s\u00fbret\u00e9 (ASN) de l\u2019appui technique (IRSN). Il consid\u00e8re que cette s\u00e9paration a des implications op\u00e9rationnelles car elle exige pour l\u2019IRSN de maximiser les recettes externes en compl\u00e9ment des subventions et des recettes fiscales.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il est difficile de voir le lien entre le mod\u00e8le dual et la n\u00e9cessit\u00e9 de maximiser les recettes propres, la CFE-CGC comprend de cette r\u00e9ponse que le Premier ministre souhaite que l\u2019IRSN augmente ses ressources propres pour parfaire son budget.<\/p>\n\n\n\n La CFE-CGC consid\u00e8re que le d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s externes suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre de moyens suppl\u00e9mentaires qui ont un co\u00fbt. La CFE-CGC \u00e9met des doutes sur la possibilit\u00e9 de d\u00e9gager un b\u00e9n\u00e9fice net suffisant pour financer significativement les autres activit\u00e9s de l\u2019IRSN.<\/p>\n\n\n\n La CFE-CGC souhaite \u00e9galement rappeler les r\u00e9ticences de principe, notamment d\u00e9ontologiques, de l\u2019IRSN \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019aspect \u00ab Commercial \u00bb de son statut d\u2019\u00c9tablissement Public Industriel et Commercial. Par ailleurs, comme le rappelle opportun\u00e9ment la Cour, les r\u00e8gles de la gestion publique peuvent repr\u00e9senter un handicap pour les activit\u00e9s soumises \u00e0 la concurrence du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui concerne la lisibilit\u00e9 des moyens budg\u00e9taires \u00e0 am\u00e9liorer (recommandation n\u00b0 1<\/a><\/strong> de la Cour) la CFE-CGC n\u2019a pas de remarque \u00e0 formuler sur la r\u00e9ponse d\u00e9favorable apport\u00e9e par le Premier ministre et souhaite surtout que l\u2019IRSN garde son ind\u00e9pendance financi\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019ASN.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n La CFE-CGC note que le Premier ministre ne se positionne pas sur la recommandation n\u00b02<\/a><\/strong> concernant la transmission en temps r\u00e9el des donn\u00e9es techniques des installation en cas d\u2019accident \u00e9tendue \u00e0 tous les exploitants. La CFE-CGC n\u2019a pas de position sur ce sujet, mais note les nombreuses r\u00e9serves \u00e9mises par le Premier ministre qui constituent en soi une r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n La CFE-CGC n\u2019a pas non plus de remarque sur la recommandation n\u00b0 3<\/a><\/strong> relative \u00e0 la mobilisation d\u2019un stock national de dosim\u00e8tre, qui parait pertinente, mais s\u2019\u00e9tonne de l\u2019absence de r\u00e9ponse de la part du Premier ministre, alors que cette recommandation qui semble issue d\u2019un REX Covid-19 peut, selon la Cour, concerner \u00e9galement les pays limitrophes. La CFE-CGC demandera \u00e0 la Direction de l\u2019IRSN de s\u2019informer aupr\u00e8s de ses tutelles sur cette mission suppl\u00e9mentaire possible de l\u2019IRSN.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n La CFE-CGC note que le Premier Ministre partage la position de la Cour sur la d\u00e9cision \u00e0 prendre rapidement au sujet de la poursuite ou non du programme d\u2019essais et de l\u2019exploitation de CABRI. Ces positions vont dans le sens de la Direction de l\u2019IRSN que la CFE-CGC partage sur l\u2019arr\u00eat du programme CIP en 2024 afin de diminuer d\u00e8s que possible la participation de l\u2019IRSN aux frais d\u2019exploitation du r\u00e9acteur CABRI.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n En conclusion, la CFE-CGC se rapprochera de l\u2019ensemble des organisations syndicales pour demander rapidement un entretien avec le Commissaire au gouvernement de l\u2019IRSN afin de pr\u00e9senter leur point de vue sur ces sujets. Nous vous remercions des commentaires que vous voudrez bien nous apporter sur l\u2019analyse de ces sujets importants pour l\u2019avenir de l\u2019IRSN et de ses salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n =========================================<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet article constitue l’analyse de la CFE-CGC des r\u00e9ponses du Premier ministre au r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e9mis r\u00e9cemment par la Cour des comptes au sujet de l’IRSN. Nous vous invitons \u00e0 prendre pr\u00e9alablement connaissance de notre article abordant le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et la … Continuer la lecture ![\"\"](\"https:\/\/cfecgcirsn.fr\/wp-content\/uploads\/billets3.jpg\")
<\/figure>1a- Le financement de l\u2019IRSN<\/strong><\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/cfecgcirsn.fr\/wp-content\/uploads\/lisible.jpg\")
<\/figure>1b- la lisibilit\u00e9 des moyens consacr\u00e9s \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire<\/strong><\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/figure>2a- le dispositif de gestion de crise<\/strong><\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/figure>2b- les comp\u00e9tences en dosim\u00e9trie<\/strong><\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/figure>3- l\u2019avenir du r\u00e9acteur CABRI et du programme d\u2019essais.<\/strong><\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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