![\"\"](\"https:\/\/cfecgcirsn.fr\/wp-content\/uploads\/mobilite.jpg\")
<\/figure>L<\/strong>es n\u00e9gociations sur la mise en place d\u2019un forfait \u00ab mobilit\u00e9s durables \u00bb \u00e0 l\u2019IRSN se sont ouvertes le mercredi 15 d\u00e9cembre 2021. En tant qu\u2019\u00e9tablissement public, l\u2019IRSN ne rel\u00e8ve pas des conditions s\u2019appliquant au droit priv\u00e9 mais de celles des employeurs publics fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02020-543<\/a>. <\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Malheureusement, le texte r\u00e9glementaire applicable pour ce dispositif est nettement moins avantageux que celui du droit priv\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi, seuls le v\u00e9lo (\u00e9lectrique ou non) et le covoiturage sont susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9ligibles pour un montant maximum de 200 \u20ac annuel.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement ne sera pas cumulable au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e avec le remboursement des transports en commun et n\u00e9cessitera d\u2019effectuer au moins 100 trajets \u00ab aller-retour \u00bb par an. Ce seuil de 100 jours pourra \u00eatre proratis\u00e9 pour les salari\u00e9s en temps partiel ou embauch\u00e9s en cours d\u2019ann\u00e9e mais pas, a priori, pour ceux en t\u00e9l\u00e9travail. Ainsi, pour les salari\u00e9s en forfait de t\u00e9l\u00e9travail de 80 jours + 20 jours de TEHS (1), le forfait \u00ab mobilit\u00e9s durables \u00bb sera quasi-inatteignable.<\/p>\n\n\n\n Au cours de la r\u00e9union, la CFE-CGC a indiqu\u00e9 souhaiter que ce forfait soit mis en place dans les conditions les plus souples possibles, en particulier sur la possibilit\u00e9 de mixer le covoiturage et le v\u00e9lo (au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e) et sur les justificatifs \u00e0 fournir. La CFE-CGC a aussi rappel\u00e9 l\u2019importance de mettre en place d\u2019autres dispositions que le forfait \u00ab mobilit\u00e9s durables \u00bb pour r\u00e9duire l\u2019empreinte carbone des trajets domicile-travail des salari\u00e9s (places de parking, douches, horaires de bus adapt\u00e9s sur Cadarache etc.)<\/p>\n\n\n\n (1) : TEHS : travail exceptionnel hors site.<\/em><\/p>\n\n\n\n ========================================<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les n\u00e9gociations sur la mise en place d\u2019un forfait \u00ab mobilit\u00e9s durables \u00bb \u00e0 l\u2019IRSN se sont ouvertes le mercredi 15 d\u00e9cembre 2021. En tant qu\u2019\u00e9tablissement public, l\u2019IRSN ne rel\u00e8ve pas des conditions s\u2019appliquant au droit priv\u00e9 mais de celles … Continuer la lecture