Le comité social et économique (CSE) fusionne l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : comité d’entreprise (CE), comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et audience des délégués du personnel (DP). Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020.
pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474
La composition du CSE
Le CSE se compose à l’IRSN de la manière suivante :
- le Directeur général ou son représentant, président du CSE ;
- 25 membres titulaires et 25 suppléants, élus par le personnel, répartis dans les collèges électoraux II (techniciens et agents de maîtrise) et III (cadres) au prorata des effectifs par collège, soit 6 du collège II et 19 du collège III en respectant la proportion de femmes et d’hommes ;
- le président du CSE peut se faire assister de trois collaborateurs ayant voix consultative ;
- En outre, en application de l’article L. 23L4-2 du Code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l’Institut a la possibilité de désigner un représentant syndical au CSE, ayant voix consultative.
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