La commission économique est une commission prévue par la loi et obligatoire. Elle est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité et toute question que ce dernier lui soumet. Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après accord de l’employeur. Elle peut se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le CSE et par les experts choisis par le comité.
La commission économique est composée de 5 membres issus du CSE, dont un rapporteur qui est obligatoirement membre titulaire du CSE.
Le temps passé en préparation de la commission économique est à imputer sur les heures de délégation (crédit individuel ou collectif) attribuées aux membres du CSE. Le temps passé en réunion de la commission est considéré comme du temps de travail effectif, à imputer sur SDIR (Réunion avec Direction).
Pour en savoir plus :
L’accord sur le fonctionnement du CSE
Ministère du travail
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