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Archives de catégorie : Législation
Compensation de la hausse de la CSG
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, prévoit, entre autres, les mesures suivantes, applicables au 1er janvier 2018 : la suppression du paiement de la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %), la suppression du paiement … Continuer la lecture
Publié dans Législation, réunions du CE
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La loi Rebsamen
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques … Continuer la lecture
Publié dans Législation
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