Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, prévoit, entre autres, les mesures suivantes, applicables au 1er janvier 2018 :
- la suppression du paiement de la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %),
- la suppression du paiement des contributions d’assurance chômage (2,4 %),
- l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point.
En première approximation, le salaire net des salariés du secteur privé augmenterait donc de 1,45 % (2,4 + 0,75 -1,7).
Afin de ne pas léser les fonctionnaires qui ne paient pas de contributions d’assurance chômage, le projet de loi précise que, « pour les agents publics (contractuels et fonctionnaires), un dispositif de compensation des effets de la hausse de la CSG sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2018, comprenant la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité actuellement acquittée au titre du financement solidaire du risque chômage et le versement de primes ».
Lors du Comité d’Entreprise de l’IRSN du 13 octobre 2017, la DRH a annoncé que cette disposition s’étendra aux salariés des établissements publics (dont l’IRSN) qui ne paient pas, non plus, les contributions d’assurance chômage. Plus précisément, la ligne “ASSURANCE CHÔMAGE / Fonds de solidarité” (1%) serait supprimée de notre bulletin de paie dès le mois de janvier 2018.
Cette révélation répondait à nos demandes insistantes en Comité d’Entreprise et en Conseil d’Administration au sujet des dispositions envisagées à l’IRSN pour compenser la hausse de la CSG.
Ainsi, à l’IRSN, l’augmentation de la CSG de 1,7 point serait compensée par la suppression de la cotisation d’assurance maladie (0,75 %), comme pour les salariés du privé, ainsi que par la suppression de la contribution au fonds de solidarité (1 %), comme pour les salariés du public.
En négligeant la disparité des bases de calcul des différentes retenues, la compensation paraît acceptable. Espérons que l’application de cette disposition ne soit pas revue et qu’elle se concrétise à l’IRSN dès le 1er janvier 2018.
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