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Archives de catégorie : élections
Jugement du tribunal d’instance d’Antony sur la régularité de l’élection du CSE de l’IRSN
Les élus du Comité Social et Économique (CSE) reçoivent depuis quelques jours, par lettre recommandée (page 1), la décision du jugement rendu en délibéré le 31 juillet 2020 par le tribunal d’instance d’Antony, relatif à la régularité de l’élection du … Continuer la lecture
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Audience du 26 juin au tribunal d’instance d’Antony.
L’Audience au tribunal d’instance d’Antony s’est déroulée comme prévu le 26 juin, dans le respect des règles de prévention de la covid-19. La juge a donné la parole à l’avocat de la partie demanderesse, le SICTAM CFE-CGC amené à contester … Continuer la lecture
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Recours en annulation des élections – la position de la CFE-CGC
______________________________ Recours en annulation des élections : Quels impacts ? Quelles responsabilités ? Quelles solutions transitoires ? ______________________________ Un rappel du contexte nécessaire Du 18 au 25 novembre 2019, vous avez été appelés à voter pour vos représentants au Comité … Continuer la lecture
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Convocation au tribunal d’instance d’Antony
Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 17 décembre 2019 et dans la déclaration faite par le représentant syndical désigné par la CFE-CGC lors de la première réunion du CSE, notre syndicat a été amené à contester la régularité … Continuer la lecture
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