Une fois de plus, force est de constater que les audiences des Délégués du Personnel (les DP) révèlent de bien curieuses surprises. Voyez plutôt.
La contrainte :
Il est de notoriété publique que la majorité de salariés préfèrent la compensation des heures supplémentaires en salaire plutôt qu’en temps de repos. La restriction de l’accord d’entreprise qui limite le paiement des heures supplémentaires au profit de la compensation en temps de repos est vécue essentiellement comme une contrainte.
Extrait de l’accord d’entreprise, article 1-1102
Les heures supplémentaires doivent être compensées en repos. Ce repos est pris, en accord avec le responsable hiérarchique, dans les deux mois suivant notification du droit à repos.
A titre exceptionnel, les heures supplémentaires peuvent donner lieu à paiement pour les salariés non-cadres.
La surprise :
Pourtant, cela n’a pas empêché un délégué du personnel de contester le paiement d’heures supplémentaires accordé à certains salariés, notamment des cadres, le dit délégué arguant que ce paiement contrevenait à l’accord d’entreprise.
Le représentant de la DRH, surpris de cette réclamation, argumenta en affirmant que le paiement avait été accordé à la demande des salariés et le montant calculé selon les conditions légales et, qu’en conséquence, personne n’avait été lésé dans l’affaire.
Cette explication n’a pas convaincu le délégué du personnel qui a maintenu sa demande d’application stricte de l’accord d’entreprise à l’avenir.
Notre position :
La CFE-CGC ne partage pas la position de ce délégué du personnel. Notre syndicat apprécie que la Direction assouplisse les règles de l’accord d’entreprise au profit des salariés, la seule crainte étant qu’une souplesse accordée à certains salariés et non à d’autres soit perçue comme une inégalité, voire une injustice. Aussi, sur ce point, la CFE-CGC est favorable à la modification de l’accord d’entreprise visant à étendre la possibilité de paiement des heures supplémentaires en complément de la compensation par temps de repos.
Ce n’est pas l’avis de tous les syndicats ; méfions nous de ceux qui veulent notre bonheur malgré nous.
