La deuxième réunion de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO 2018) qui s’est déroulée le 13 mars 2018 a notamment porté sur la répartition du cadrage imposé par Bercy à l’IRSN. Lors de cette réunion, la CFE-CGC a renouvelé ses demandes déjà évoquées dans l’article précédent :
- En mesures générales, une compensation intégrale et individuelle de la hausse de la CSG pour tous les salariés ainsi qu’une augmentation générale d’au moins 0,3 %,
- En mesures individuelles, une date d’effet au 1er janvier 2018 ainsi qu’une sélectivité et une distributivité similaires à celles de l’année dernière,
- De plus, la CFE-CGC a proposé une mesure hors cadrage sous la forme d’une prime uniforme, versée sur le PERCO (ouvert pour l’occasion à ceux qui n’en disposent pas) de tous les salariés de l’IRSN en 2018.
Le courrier adressé au Directeur des ressources humaines (lire ici) détaille les nombreux avantages de cette proposition, notamment sa fiscalité particulièrement favorable, tant pour l’Institut que pour les salariés.
Les autres syndicats ont accueilli favorablement cette proposition de la CFE-CGC.
La Direction a qualifié cette proposition de très séduisante, mais irrecevable compte-tenu du poids grandissant que prend la masse salariale dans le budget de l’IRSN.
La CFE-CGC admet bien-sûr que cette mesure accroîtrait la masse salariale. Toutefois, la CFE-CGC insiste sur le fait que cette mesure ne pèserait pas dans l’augmentation de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP), seul paramètre strictement encadré par Bercy. En outre, la fiscalité réduite applicable à cette mesure minimiserait fortement son impact sur la masse salariale.
La CFE-CGC considère que cette mesure est une des réponses qui peuvent être apportées à la double contrainte soulignée par le précédent Directeur général de l’IRSN aux rapporteurs de la Cour des comptes « maintenir d’une part l’indispensable attractivité des rémunérations et carrières au sein de l’institut dans le contexte de la filière nucléaire française, respecter d’autre part les normes fixées par le gouvernement en matière d’évolution salariale ».
Cette double contrainte sera un des sujets majeurs abordés prochainement lors de la consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques de l’IRSN, au cours de laquelle la CFE-CGC proposera à nouveau cette disposition.
En attendant, la CFE-CGC demande a minima qu’une révision de l’accord PERCO, ouvrant cette possibilité de versement unilatéral, soit inscrite dans le protocole d’accord NAO 2018, que la Direction proposera à la signature des organisations syndicales lors de la dernière réunion sur ce sujet prévue le 28 mars 2018.
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