A l’IRSN, le fonctionnement de la mutuelle est contrôlé par la Commission de suivi de la mutuelle. Cette commission paritaire est constituée de représentants de la Direction et de deux représentants de chaque organisation syndicale.
Une mission importante de cette commission consiste à veiller au bon équilibre entre les recettes (la participation de l’IRSN et la cotisation des salariés) et les dépenses (la prise en charge du remboursement de soins). Pour assurer cet équilibre, la Commission propose régulièrement un ajustement des cotisations, des prestations et du niveau de prise en charge de ces prestations. Ce pilotage permet d’éviter le déficit de notre régime qui ne serait pas accepté par notre prestataire Harmonie Mutuelle, mais également la constitution d’un excédent qui serait inutilement taxé.
A ce sujet, à la création de l’IRSN, notre régime de la mutuelle s’est retrouvé, pour des raisons techniques, en fort excédent (voir notre précédent article ci-dessous). Cette réserve a pu être conservée mais Harmonie Mutuelle a alerté la Direction de l’IRSN sur cette situation atypique et sur ses craintes de taxation voire de confiscation de cette réserve.
Dans ces conditions, et pour la résorber progressivement, la Commission de suivi de la mutuelle a réalisé une analyse des dépenses et a proposé les modifications de prestations suivantes, à cotisations constantes :
- Augmentation de la prise en charge des montures de lunettes à 115 € pour les enfants et 145 € pour les adultes,
- Augmentation de la prise en charge de l’orthodontie acceptée à 400 %,
- Augmentation de la prise en charge de l’implantologie à 750 €, 900 € ou 1000 € par an.
À la suite de cette proposition de la commission, la DRH a soumis aux organisations syndicales un avenant à l’accord sur la mutuelle. Vous avez probablement été surpris voire déçus d’apprendre par un courriel de la DRH que seule la première proposition concernant la prise en charge des montures de lunettes avait été acceptée par l’ensemble des organisations syndicales.
Cette déception, nous la partageons avec vous. En effet, la CFE-CGC de l’IRSN souhaitait accepter les trois propositions, avec l’option médiane (900 €) pour celle concernant l’implantologie. Malheureusement, nous avons été les seuls à prendre cette position qui n’a pas été retenue.
La CFE-CGC a néanmoins signé cet avenant a minima, comme les autres signataires de l’accord afin qu’il soit applicable dès le 1er avril 2018.
La CFE-CGC regrette que seule la prise en charge de dépenses à caractère purement esthétique soit retenue alors qu’il était surtout souhaitable d’améliorer la prise en charge des soins onéreux et correspondant à de réels besoins de salariés de l’IRSN, identifiés en commission santé, que sont l’orthodontie et l’implantologie.
La CFE-CGC regrette que le travail d’analyse des représentants de la commission santé et de la commission de suivi de la mutuelle n’ait pas été suffisamment pris en considération.
Enfin, la CFE-CGC regrette que l’avertissement d’Harmonie Mutuelle concernant notre réserve ne soit pas suffisamment pris en compte.
Si vous êtes concerné par le sujet ou si vous souhaitez nous faire part de votre expérience, n’hésitez pas à réagir à irsn.cgc@irsn.fr.
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