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Après plusieurs mois de négociations menées dans des conditions particulières dues notamment au confinement, la CFE-CGC vient de signer quatre accords importants qu’apprécieront sans doute l’ensemble des salariés.
L’avenant n°1 à l’accord sur le renouvellement et à la transmission des compétences :
Cet avenant réduit en particulier le délai de prévenance de départ à la retraite permettant de bénéficier de l’indemnité supplémentaire d’un mois (1). Le délai d’un an peut être réduit jusqu’à 7 mois (selon la date de départ) afin de tenir compte des effets du confinement qui a retardé l’accompagnement individuel par un cabinet extérieur. La mesure est applicable pour les départs intervenant au plus tard le 31 juillet 2021. lire l’avenant.
(1) Dispositif pour anticiper la transmission des connaissances et le recrutement du remplaçant, créé à l’initiative de la CFE-CGC et repris dans l’accord relatif aux conditions générales d’emploi au sein de l’IRSN du 21 0ctobre 2015.
L’avenant n°2 à l’accord télétravail :
Cet avenant repousse au 1er janvier 2021 la mise en œuvre des nouveaux forfaits annuels de 40, 60 ou 80 jours (2) de télétravail ainsi que le forfait de 12 jours de travail exceptionnel hors site. Le report dû au confinement pourra être mis à profit par les salariés et les unités pour tester différentes modalités d’organisation du travail. Dans ce but, l’avenant prévoit qu’entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, le travail exceptionnel hors site pourra être accordé, sous certaines conditions d’éligibilité, dans la limite de 34 jours. lire l’avenant.
(2) La proposition de la CFE-CGC d’ajouter, suite au retour d’expérience du confinement, deux forfaits de 100 et 120 jours n’a pas été acceptée par les autres partenaires sociaux. La CFE-CGC, seul syndicat représentatif à l’origine de la mise en œuvre du télétravail à l’IRSN, dès 2011 « à titre expérimental », regrette que ces forfaits plus élevés n’aient pas pu être expérimentés à cette occasion.
L’accord d’intéressement 2020-2022 :
Cet accord reprend les indicateurs « métiers » de l’accord précédent mais s’enrichit d’indicateurs relatifs à l’insertion durable des jeunes, à la politique sociale et à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). La CFE-CGC a insisté sur l’importance de la RSE en proposant plusieurs indicateurs couvrant ce domaine, et a obtenu l’intégration de celui relatif à la notion de « sobriété numérique ». De plus, à la demande de la CFE-CGC, l’accord autorise l’introduction de nouveaux indicateurs RSE et leur application dès l’année suivante. Par cette disposition originale : « les parties affirment leur volonté de poursuivre la réflexion engagée afin d’identifier de nouveaux indicateurs et de faire évoluer le présent dispositif de préférence avant le prochain accord d’intéressement».
Cet accord présente comme le précédent une particularité intéressante : le pourcentage maximal de la masse salariale retenu comme base de calcul de l’intéressement n’est pas fixe mais lui-même soumis à un indicateur, cette fois relatif au « taux de réalisation des dépenses » (3). Ainsi, ce pourcentage maximal variera entre 2 % et 2,4 % selon l’exécution budgétaire constatée à échéance. Avec cet accord, les salariés peuvent espérer obtenir un intéressement versé qui dépassera les 2 % de la masse salariale. lire l’accord.
(3) Le précédent indicateur était basé sur le résultat patrimonial. Pour dépasser les 2 %, l’indicateur exigeait que le bénéfice de l’IRSN soit multiplié par 2, 2,5 ou 3 d’une année sur l’autre, ce qui ne fut jamais atteint pendant les trois années de validité de l’accord.
Décision unilatérale relative à la NAO 2020 :
Grâce à d’ultimes avancées obtenues après de longues discussions sur les valeurs de la sélectivité des augmentations individuelles et la prise en compte de l’examen des dispositions particulières en Commission des carrières, l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 a finalement été signé par la CFE-CGC après la CFDT. Toutefois, cet accord signé par la Direction et deux syndicats représentatifs sur trois, étant minoritaire (49,95 %) à la suite des dernières élections du CSE, la Direction a repris les dispositions de l’accord dans une décision unilatérale relative à la NAO 2020. lire la décision unilatérale.
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La conclusion de ces trois accords unanimes et de cette décision « unilatérale » est l’aboutissement d’un long travail. La CFE-CGC tient ici à souligner le bon fonctionnement de ces négociations malgré la situation de confinement et les nouvelles conditions de représentativité (4). La CFE-CGC remercie tous les acteurs pour le travail accompli qui profitera à l’ensemble des salariés.
(4) Le résultat des dernières élections à l’IRSN accordant la majorité absolue à la CGT et la disparition des accords dits « minoritaires », par l’application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, restreignent de fait les possibilités de négociations des syndicats minoritaires et de la Direction.
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