La réunion de la Commission des carrières consacrée notamment au bilan des propositions de primes objectivées a eu lieu le 27 novembre 2020.
Rappelons que la Direction de l’IRSN a souhaité la mise en place de primes objectivées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO 2020), afin de prendre en compte les efforts importants réalisés par les salariés au regard des nombreux projets lancés et des contraintes qui ont pesé sur l’Institut en 2020.
À la suite des réunions de négociation rappelées dans nos précédents articles (31 mars, 14 avril, 30 avril, 15 mai, 29 mai, 10 et 19 juin 2020), un accord minoritaire a été conclu avec la CFDT et la CFE-CGC. Une décision unilatérale (*) relative à la NAO 2020 reprend les dispositions de l’accord minoritaire, “tenant compte des spécificités des différentes catégories de personnel tout en préservant le principe d’équité nécessaire au maintien du bon fonctionnement des équipe”.
Cette année, pour la première fois, une partie du cadrage de la RMPP (1,8 % en 2020) a été consacrée aux « primes objectivées » (0,35%). Tous les CDI présents au 31 août 2020 étaient potentiellement éligibles, selon les mêmes règles de distributivité que celles de la prime exceptionnelle.
Comme prévu dans l’accord minoritaire, le bilan global des propositions a été présenté en Commission des carrières, lors de la dernière réunion de la Commission de l’année 2020. Il reprend, par Pôles et Directions, le nombre de bénéficiaires et le montant moyen attribué par catégorie (responsables hiérarchiques, contrats spéciaux (CS), experts, autres cadres hors CS, non cadres) et par sexe.
Lors de la présentation du bilan, les directeurs ont précisé les principaux critères généraux retenus pour l’attribution des primes :
la reconnaissance d’investissements individuels ou collectifs qui ont permis d’assurer la continuité d’activité tant pendant le confinement, que lors du déconfinement et de la reprise,
- la prise de poste dans des contextes particuliers,
- la participation à différents projets tels que :
♦ le bilan à 10 ans de la charte de l’ouverture à la société,
♦ le pilotage de la position de l’ASN sur le bilan du 4ème réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe,
♦ les projets d’évolutions au sein des services.
269 primes ont été attribuées, individuellement (71 %) ou collectivement (29 %). Le montant servi a été de :
– 700 à 1000 € pour les primes individuelles des non-cadres NA et NB,
– 800 à 1100 € pour les primes individuelles des non-cadres NC et ND,
– 750 à 1050 € pour les primes individuelles des cadres débutants,
– 1000 à 1300 € pour les primes individuelles des cadres NE,
– 1100 à 1400 € pour les primes individuelles des cadres NF et NG,
– 1200 à 1500 € pour les primes individuelles des cadres NH,
– 1300 à 1600 € pour les primes individuelles des cadres NI,
– 800 € pour les primes collectives qui ont répondu à des situations particulières de travail au sein de l’unité,
– 1000 € pour les primes collectives qui ont contribué à des actions transverses importantes et significatives.
Le nombre de salariés récompensés par ces primes se répartit comme suit :
(*) précision sur la “décision unilatérale” : La majorité absolue de la CGT et la disparition des accords dits « minoritaires », par l’application de la récente loi relative “au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels”, empêchent de fait la validation à l’IRSN d’un accord signé par trois partenaires sociaux sur quatre : la Direction, la CFDT et la CFE-CGC.
Dans ces conditions, il a été convenu que la Direction reprenne intégralement les dispositions de l’accord minoritaire intervenu avec la CFDT et la CFE-CGC dans une décision unilatérale (le texte applicable est signé uniquement par la Direction) relative à la négociation annuelle obligatoire 2020.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter vos représentants CFE-CGC de la Commission des Carrières :
• Yves Brisset (titulaire)
• Luc Codron (titulaire
• Aurélie Vogel (titulaire)
• Nicolas Dubourg B. (suppléant)
• Isabelle Gomes (suppléante)
• Laurence Esteller (suppléante)
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