L’Instance de Coordination des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, l’ICCHSCT, est issue de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
A l’IRSN, elle vient se substituer au Comité Central d’Hygiène et de Sécurité (CCHS).
Elle permet de réunir les compétences des trois CHSCT (Cadarache, Fontenay-aux-Roses et Le Vésinet) en une seule instance pour traiter de sujets pérennes concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ainsi que tout projet d’aménagement important, d’introduction de nouvelles technologies ou tout plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques, lorsque ces sujets sont communs à plusieurs sites rattachés à des CHSCT différents. C’est actuellement le cas de la réorganisation de PRP, susceptible de concerner les conditions de travail de salariés sur plusieurs sites de l’IRSN.
Au sein de cette instance, le Directeur Général est représenté par Georges-Henri Mouton, DGA nommé Président de l’ICCHSCT. Chaque CHSCT est représenté par trois de ses membres élus du personnel. Le secrétaire est élu parmi les représentants des salariés de l’instance.
Les autres membres, personnes qualifiées, sont le médecin du travail coordinateur, La chef de service du SARC (DRH) pour l’aspect conditions de travail et le chef de service du SHSE (DSPSI) pour l’aspect hygiène et sécurité.
Par ailleurs, l’Inspecteur du travail, l’agent des services de prévention de l’organisme de sécurité sociale et, le cas échéant, l’agent de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, sont conviés à participer aux réunions à titre d’invités qualifiés.
Le Président invite également les personnes appelées à présenter les sujets à l’ordre du jour, Jean-Marc Peres par exemple dans le cas de la réorganisation de PRP.
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