Un récent message de la DRH nous annonce un bulletin de paie en évolution en 2018 :
– une hausse des prélèvements de 1,7 %,
– une baisse des prélèvements de 1% + 0,75 % soit 1,75 %.
Contrairement à une première impression légitime, cette arithmétique fiscale conduira à une augmentation globale des prélèvements.
L’explication de ce paradoxe en est l’assiette différente de chaque prélèvement concerné par cette évolution :
1. L’assiette pour le prélèvement sécurité sociale qui passe de 0,75 % à 0 % est le revenu brut (salaire de base + compensation sur congés annuels + diverses primes…). On le trouve facilement en haut du bulletin de paie.
2. L’assiette pour le fonds de solidarité qui passe de 1 % à 0 % est le revenu brut (défini précédemment) moins la part salariale de toutes les cotisations (santé, retraite, APEC). L’assiette de la baisse de 1 % est donc plus faible que l’assiette de la baisse de 0,75 %.
3. Quant à l’assiette du prélèvement pour la CSG non soumise à l’impôt sur le revenu qui passe de 5,1 % à 6,8 % (le fameux « 1,7 % d’augmentation de la CSG »), elle se compose de l’assiette CSG déductible et de l’assiette CSG déductible sans abattement. Ces deux lignes figurent dans le bulletin détaillé qui n’est plus accessible aux salariés. Elles sont fondues dans le bulletin simplifié. L’assiette pour la CSG déductible (sous-entendu avec l’abattement) est le revenu brut total (défini précédemment) moins l’abattement fixé par la loi qui est de 1,75 %. L’assiette pour la CSG déductible sans abattement est le revenu indirect que chaque salarié perçoit : la part patronale mutuelle, la garantie décès complémentaire et la retraite supplémentaire Arial ; des sommes versées par l’employeur au profit du salarié et que le fisc considère comme partie intégrante du revenu.
L’assiette sur laquelle s’applique l’augmentation (1,7 %) étant supérieure à celles des baisses (0,75 % et 1 %), il n’est pas étonnant que le bilan soit en défaveur du salarié.
Les calculs menés par la CFE-CGC pour étudier précisément les conséquences de cette nouvelle taxation et de ses deux compensations ont apparemment révélé une légère erreur dans les bulletins de janvier 2018 en faveur des salariés dont le salaire est supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Cette erreur serait due à la mise en œuvre concomitante de la déclaration sociale nominative (DSN). La DRH nous a confirmé cette inexactitude qui sera corrigée dès le bulletin de février.
Il n’est donc pas possible en comparant directement le bulletin de janvier 2018 et de fin d’année 2017 de chiffrer précisément l’incidence de ces évolutions sur le revenu net. La DRH l’a estimé en moyenne à 0,15 % de baisse. L’IRSN a saisi ses ministères de tutelles sur cette situation et a formulé une demande de compensation totale.
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