Proposition CFE-CGC d’un avenant au protocole préélectoral
Des salariés notamment adhérents de la CFE-CGC ont fait part de leur étonnement à la lecture des listes de candidats à l’élection du CSE diffusées sur l’intranet de l’IRSN.
Les listes déposées par un syndicat ne respectent pas les dispositions légales en matière de proportion entre les femmes et les hommes dans chaque collège.
Nous ne pouvons pas déclarer à toute occasion respecter et faire respecter la loi et ne pas l’appliquer à l’occasion d’un événement marquant comme la mise en place du premier Comité Social et Economique de l’IRSN, surtout sur un sujet sensible touchant à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour résoudre ce problème, la CFE-CGC a proposé aux autres partenaires sociaux la signature à l’unanimité d’un second avenant au protocole d’accord préélectoral (PAP) afin que les listes déposées soient mises en conformité en matière de proportion entre les femmes et les hommes dans chaque collège.
Ce point a été exceptionnellement ajouté à l’ordre du jour de la réunion de négociations du 5 novembre 2019. A l’issue de la réunion, les partenaires sociaux se sont entendus à l’unanimité sur un second avenant au PAP signé le jour même par l’ensemble des parties.
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