Convocation au tribunal d’instance d’Antony le 26 juin 2020

Comme nous vous l’annoncions dans nos articles du 17 décembre 2019 et du 10 janvier 2020, notre syndicat, le  SICTAM CFE-CGC, a été amené à contester la régularité de l’élection des membres élus par le personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’IRSN. Ce litige a conduit au dépôt d’une requête auprès du tribunal d’instance d’Antony.

Par des convocations individuelles envoyées au siège de l’IRSN, le greffier du tribunal d’instance d’Antony a invité les parties prenantes, l’IRSN, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et les titulaires et suppléants élus, à comparaitre devant ce tribunal pour présenter leurs observations sur le litige enregistré le 10 décembre 2019 à la demande du SICTAM CFE-CGC.

L’audience prévue le vendredi 31 Janvier 2020 a été une première fois renvoyée en raison du mouvement national de grève des avocats contre la réforme des retraites. L’audience a été une seconde fois renvoyée du fait de l’urgence sanitaire liée à la Covid 19.

Les parties prenantes viennent de recevoir la nouvelle convocation au tribunal d’Antony. L’audience est fixée au :

26 juin 2020, à dix heures trente.

Vous trouverez en lien un exemplaire anonymisé de cette convocation.

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