Les négociations sur la mise en place d’un forfait « mobilités durables » à l’IRSN (article CFE-CGC publié le 17 décembre 2021) sont terminées. Les trois organisations syndicales se sont engagées à signer le projet d’accord joint. Cependant, l’article 1 du décret n°2020-543 applicable pour ce dispositif à l’IRSN demande au préalable une délibération du Conseil d’Administration (CA).
Pour que la mise en œuvre de l’accord ne soit pas retardée à la date du prochain CA (1er août 2022), les organisations syndicales se sont entendues pour demander une procédure exceptionnelle de vote par correspondance.
La CFE-CGC a proposé que la Présidente du Conseil d’Administration soit prévenue de cette demande exceptionnelle dans les meilleurs délais et dans le respect des règles du CA par l’envoi d’un courriel. Ce courriel a été envoyé dès le 25 février 2022 par l’intermédiaire des Administrateurs salariés.
La Présidente a ainsi pu évoquer le sujet d’une consultation par correspondance lors de la séance du CA du 28 février 2022. Elle n’a pas émis d’opposition de principe mais considère, comme le Directeur Général, que cette procédure demande une instruction. La procédure d’instruction est lancée auprès du Secrétariat Général.
Nous vous tiendrons bien sûr informés des suites de cette démarche.
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