Le changement de prestataire
Les règles relatives aux marchés publics imposent aux EPIC de lancer un appel d’offre pour le renouvellement de leurs contrats arrivés à échéance. L’IRSN a choisi de procéder à un appel d’offre groupé pour le renouvellement de la complémentaire santé et l’assurance invalidité-décès des salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les prestations proposées aux salariés ne changent pas
A l’issue de la consultation, la direction a choisi le groupe Malakoff Humanis qui assure déjà le risque invalidité-décès des salariés de l’IRSN depuis sa création et assure également depuis le 1er janvier 2021 la complémentaire santé en remplacement d’Harmonie Mutuelle.
La direction et les organisations syndicales ont renouvelé l’accord relatif au régime de prévoyance santé qui s’applique toujours à titre obligatoire aux salariés et à titre facultatif à leurs ayants-droit ainsi qu’aux retraités avant le 1er juillet 2009. Ce régime assure les mêmes prestations que le contrat précédent.
Quant aux cotisations…
Mais oui, qu’en est-il des cotisations ?
Dans notre article de novembre 2019, nous prédisions une augmentation élevée (en pourcentage) de la part salariale de la cotisation en 2020 et probablement pour les années suivantes également.
Notre évaluation se basait sur une constatation simple : l’augmentation notable et nécessaire de la cotisation globale devait essentiellement être endossée par le salarié puisque la part patronale, fixée quoi qu’il en soit à 1,65 % de la masse salariale, ne pouvait évoluer que très peu puisque les tutelles voulaient absolument contenir, par ailleurs, la hausse de la masse salariale.
Nous expliquions également dans notre article de janvier 2020 que cette augmentation de la part salariale avait été de « seulement » 7,2 % (1,5 €/mois) pour 2020 grâce notamment à une disposition technique « miraculeuse ». En effet, la part patronale de la cotisation mensuelle à la mutuelle avait pu augmenter de 3,9 % (2,5 €/mois/salarié) en 2020 malgré une évolution a priori négligeable de la masse salariale entre 2019 et 2020 et donc des 1,65 % de la masse salariale consacrée à la mutuelle.
De même, la part patronale de la cotisation mensuelle à la mutuelle peut à nouveau augmenter de 6,1 % (4,08 €/mois/salarié) pour 2021 malgré une évolution probablement faible de la masse salariale entre 2020 et 2021.
Comment est-ce possible ?
Tout simplement parce que la cotisation mensuelle à la mutuelle n’avait pas évolué depuis de nombreuses années. De janvier 2014 à décembre 2019, la part appelée sur les feuilles de paye est restée de 20,83 € dans la colonne « montant salarial » et de 64,59 € dans la colonne « montant patronal ».
Le reste de la contribution patronale (le complément à 1,65 % de la masse salariale qui a en moyenne augmenté chaque année) a pris la forme d’un versement complémentaire de l’IRSN, répondant à un appel dit « complémentaire » de la mutuelle. Ce versement complémentaire qui alimente directement les comptes du régime IRSN de la mutuelle est peu connu des salariés qui en ont pourtant profité pleinement.
Comme aux JO, toujours plus haut
Les projections du groupe Malakoff Humanis pour les exercices 2021 à 2024 montrent que le montant global actuel des trois contributions précédemment définies (part salariale, part patronale et appel complémentaire) ne suffira pas à équilibrer le régime. Aussi, la commission de suivi de la mutuelle a proposé à nouveau une augmentation significative de la cotisation globale. La Direction a logiquement décidé de transférer la plus grande partie du versement de l’appel complémentaire dans la colonne « montant patronal » de la feuille de paye qui évolue ainsi de 6,1 % au 1er janvier 2021. Pour rappel, ce montant avait déjà évolué de 3,9 % au 1er janvier 2020.
Une clarification nécessaire
Le lecteur attentif l’aura compris ; l’augmentation de 3,9 % en 2020 puis de 6,1 % en 2021 de la part patronale est virtuelle. Dans les faits, la Direction ne versera pas plus à la mutuelle en 2021 qu’en 2020 ou qu’en 2019 (à la variation près de la masse salariale).
De plus, ces augmentations virtuelles importantes sont de fait les dernières possibles puisque la part « patronale » étant très proche de la valeur limite de 1,65 % de la masse salariale, l’appel complémentaire (le complément à 1,65 % de la masse salariale pour l’année en cours) est devenu résiduel.
Compte tenu de l’évolution des dépenses de santé, le maintien du niveau de prestations nécessitera des augmentations non négligeables de cotisations. À l’avenir, ces augmentations de cotisations seront à la charge presque exclusive des salariés, sans plus d’artifice.
Les salariés ne sont pas oubliés
Pour ce qui concerne la part salariale (colonne « montant salarial ») de la cotisation mensuelle à la mutuelle, son augmentation avait déjà été de 1,5 € (7,2 %) au 1er janvier 2020. Elle augmente à nouveau de 6 € au 1er janvier 2021, soit + 26,9 %. Cette augmentation énorme, en pourcentage, n’est pas à imputer à la nouvelle mutuelle. Le changement de prestataire est simplement l’occasion de remettre à plat la présentation des comptes, et d’acter de l’épuisement de la provision historique, réserve dont les salariés ont également largement profité ces dernières années.
Quoi qu’il en coûte
Que retenir de cet article ?
- Les mutuelles sont des régimes équilibrés : sans réserve particulière ; les dépenses, prestations, taxes et frais de gestion, doivent être intégralement compensées par les appels à cotisations.
- Les dépenses des mutuelles sont en augmentations constantes et fortes, en tout cas bien supérieures à l’inflation et à la masse salariale pour de nombreuses raisons.
- L’appel à cotisation de la part patronale a pratiquement atteint son plafond de 1,65 % de la masse salariale : les augmentations à venir de cotisations seront entièrement supportées par la part payée par les salariés.
- La provision historique est en voie d’assèchement ; à l’avenir il ne faudra plus compter sur une réserve pour temporiser l’augmentation du montant des appels à cotisation.
- La cotisation payée par chaque salarié est encore relativement faible par rapport au montant global versé à la mutuelle. Une augmentation même modérée en euros du montant global correspond à une augmentation importante en pourcentage de la part salariale, surtout si cette part salariale supporte la totalité de l’augmentation.
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En ce début d’année, souhaitons que le groupe Malakoff Humanis, qui gère à présent la mutuelle de l’institut, prouve que l’IRSN a eu raison de lui faire confiance.
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