Présentation du forfait « mobilités durables » au Conseil d’Administration de l’IRSN

Publié le 8 mars 2022 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Les négociations sur la mise en place d’un forfait « mobilités durables » à l’IRSN (article CFE-CGC publié le 17 décembre 2021) sont terminées. Les trois organisations syndicales se sont engagées à signer le projet d’accord joint. Cependant, l’article 1 du décret n°2020-543 applicable pour ce dispositif à l’IRSN demande au préalable une délibération du Conseil d’Administration (CA).

Pour que la mise en œuvre de l’accord ne soit pas retardée à la date du prochain CA (1er août 2022), les organisations syndicales se sont entendues pour demander une procédure exceptionnelle de vote par correspondance.

La CFE-CGC a proposé que la Présidente du Conseil d’Administration soit prévenue de cette demande exceptionnelle dans les meilleurs délais et dans le respect des règles du CA par l’envoi d’un courriel. Ce courriel a été envoyé dès le 25 février 2022 par l’intermédiaire des Administrateurs salariés.

La Présidente a ainsi pu évoquer le sujet d’une consultation par correspondance lors de la séance du CA du 28 février 2022. Elle n’a pas émis d’opposition de principe mais considère, comme le Directeur Général, que cette procédure demande une instruction. La procédure d’instruction est lancée auprès du Secrétariat Général.

Nous vous tiendrons bien sûr informés des suites de cette démarche.

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Délégation Syndicale de l’IRSN au ministère de l’écologie

Publié le 3 février 2022 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Le 21 janvier 2022, les trois organisations syndicales représentatives de l’IRSN ont rencontré Monsieur Cédric Bourillet, le commissaire du Gouvernement placé auprès de l’IRSN.

Les principaux sujets abordés au cours de cet entretien concernent :

  • les moyens alloués à l’IRSN lui permettant de remplir l’ensemble de ses missions,
  • le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI),
  • le récent rapport de la Cour des comptes (voir nos articles sur le sujet ici et là),
  • la politique de protection des personnes, des outils et des installations (PPPOI) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La délégation était composée des personnes suivantes :

  • pour la CFDT : Lionel Vivan (délégué syndical central (DSC)) et Thierry Fleury (administrateur salarié) ;
  • pour la CFE-CGC : Luc Codron (délégué syndical central (DSC)) et David Boirel (administrateur salarié) ;
  • pour la CGT : Philippe Bourachot (délégué syndical central (DSC)).

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu intersyndical de cette réunion, disponible par le lien ci-dessous :

Compte rendu de la rencontre de la délégation syndicale de l’IRSN avec Cédric Bourillet, le commissaire du Gouvernement, intervenue le 21 janvier 2022.

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Bonne Année 2022

Publié le 3 janvier 2022 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Toute l’équipe de la CFE-CGC de l’IRSN vous souhaite une heureuse année 2022 et vous adresse ses meilleurs vœux d’épanouissement professionnel et personnel.

Alors que le pays exprime un regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire, l’IRSN, qui fête ses vingt ans, se doit plus que jamais d’être à la hauteur de la confiance que nous accordent nos concitoyens. À leur niveau, les élus et militants CFE-CGC œuvreront pour que tous les salariés puissent remplir sereinement leurs missions en ce sens, malgré la crise du covid qui affecte encore nos activités professionnelles.

Comme le proposait la CFE-CGC, les organisations syndicales rencontreront, dès le 21 janvier 2022, Cédric Bourillet, le directeur général de la prévention des risques au ministère chargé de l’environnement. Rappelons que par le décret n°2016-283, le directeur général de la prévention des risques a été désigné commissaire du Gouvernement placé auprès de l’IRSN. C’est donc notre interlocuteur privilégié parmi ceux qui représentent l’Administration.

Ne doutons pas que le commissaire du Gouvernement partagera l’analyse de la Cour des comptes sur le fait que « le budget de l’IRSN n’est plus soutenable au regard de ses missions » et qu’il saura apporter des réponses prometteuses à ce constat.

En attendant, toute l’équipe de la CFE-CGC vous renouvelle ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.

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Ouverture des négociations sur le forfait « mobilités durables »

Publié le 17 décembre 2021 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Les négociations sur la mise en place d’un forfait « mobilités durables » à l’IRSN se sont ouvertes le mercredi 15 décembre 2021. En tant qu’établissement public, l’IRSN ne relève pas des conditions s’appliquant au droit privé mais de celles des employeurs publics fixées par le décret n°2020-543.

Malheureusement, le texte réglementaire applicable pour ce dispositif est nettement moins avantageux que celui du droit privé.

Ainsi, seuls le vélo (électrique ou non) et le covoiturage sont susceptibles d’être éligibles pour un montant maximum de 200 € annuel.

Le remboursement ne sera pas cumulable au cours d’une même année avec le remboursement des transports en commun et nécessitera d’effectuer au moins 100 trajets « aller-retour » par an. Ce seuil de 100 jours pourra être proratisé pour les salariés en temps partiel ou embauchés en cours d’année mais pas, a priori, pour ceux en télétravail. Ainsi, pour les salariés en forfait de télétravail de 80 jours + 20 jours de TEHS (1), le forfait « mobilités durables » sera quasi-inatteignable.

Au cours de la réunion, la CFE-CGC a indiqué souhaiter que ce forfait soit mis en place dans les conditions les plus souples possibles, en particulier sur la possibilité de mixer le covoiturage et le vélo (au cours d’une même année) et sur les justificatifs à fournir. La CFE-CGC a aussi rappelé l’importance de mettre en place d’autres dispositions que le forfait « mobilités durables » pour réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail des salariés (places de parking, douches, horaires de bus adaptés sur Cadarache etc.)

(1) : TEHS : travail exceptionnel hors site.

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