La prochaine et en principe dernière réunion portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) aura lieu le 15 mai 2020.
Lors de la réunion du 30 avril 2020 et contre l’avis unanime des organisations syndicales, la Direction a définitivement refusé d’accorder la moindre augmentation générale en 2020. La Direction a motivé sa décision par la position par principe défavorable des tutelles pour ce type de mesures salariales, mais aussi afin de dégager des ressources permettant de récompenser les salariés les plus méritants en complément des augmentations individuelles et ainsi augmenter l’attractivité de l’IRSN.
La CFE-CGC regrette cette position et considère que l’absence répétée d’augmentations générales nuit à terme à la motivation des salariés ainsi qu’au collectif de travail pourtant nécessaire aux missions de l’institut.
La CFE-CGC avait cependant envisagé cette éventualité dans ses propositions précédentes et, devant ce constat, a consulté ses adhérents afin de définir une nouvelle position.
Il ressort de cette consultation que la grande majorité des adhérents souhaitent la poursuite des négociations sur la base des dernières propositions de la Direction, essentiellement sur les trois points suivants :
• Distribution de l’intégralité du cadrage autorisé à 1,8 % (et non 1,76 %)
Le cadrage autorisé cette année par la tutelle budgétaire de l’IRSN est de 1,8 %, le même globalement que l’année dernière. Pourtant, la Direction propose de réduire le cadrage à 1,76 %. La raison invoquée est que le cadrage effectivement appliqué en 2019 aurait été de 1,82 %, soit supérieur de 0,02 % à celui autorisé et qu’une compensation en 2020 serait nécessaire.
La CFE-CGC ne comprend pas cette compensation et a demandé à la Direction de comparer les écarts constatés ces dernières années entre cadrage autorisé et cadrage effectivement appliqué. Il nous semble en effet qu’un écart significatif, dans l’autre sens donc défavorable aux salariés, n’avait pas donné lieu à une compensation l’année suivante.
• Sélectivité cible à 75 % (et non à 60 %)
Cette année, aucune mesure externe n’est imposée à l’IRSN, contrairement à 2019 (compensation fusion AGIRC-ARCOO, prime de pouvoir d’achat) ou 2018 (compensation de la hausse de la CSG). De plus, l’effet report est exceptionnellement négatif à – 0,19 %. Ces conditions favorables, associées à l’absence d’augmentation générale, doivent ainsi permettre d’attribuer cette année une augmentation individuelle au trois-quarts des salariés, tout en assurant une distributivité du même niveau que les deux années précédentes. La possibilité pourrait ainsi être donnée au manager de proposer entre 50 % et 100 % de son équipe.
• Contrôle de l’attribution des primes exceptionnelles en Commission des Carrières
La CFE-CGC accepte le principe d’une majoration spéciale de l’enveloppe des primes exceptionnelles cette année dans le cadre de la RMPP. Les critères d’attribution (minima, maxima, % de salariés primés, prime exceptionnelle servie l’année ou les années précédentes, augmentation individuelle cette année…) doivent cependant être étudiés.
En outre, la CFE-CGC demande un examen de la distribution de ces primes exceptionnelles en Commission des Carrières.
En effet, lors de la dernière majoration des primes exceptionnelles, intervenue après l’accident de Fukushima, la pertinence de certaines attributions avait été contestée.
La CFE-CGC rappelle que la majoration en 2011 avait été financée par un prélèvement exceptionnel de 250 k€ sur la réserve de précaution, soit en plus du cadrage autorisé en RMPP. Ce ne sera pas le cas cette année car la majoration spéciale de l’enveloppe des primes exceptionnelles serait financée dans le cadre de la RMPP, soit au détriment d’autres mesures. Un examen en Commission des Carrières parait donc d’autant plus légitime cette fois.
La CFE-CGC reste bien sûr ouverte à toute évolution afin de parvenir, lors de la prochaine réunion de négociations du 15 mai 2020, à un accord avec les autres partenaires sociaux dans l’intérêt des salariés de l’IRSN.
En particulier, la CFE-CGC étudie une toute dernière proposition de la Direction parvenue hier après-midi proposant une prime uniforme de 400 € et ses effets sur les autres mesures.
Les NAO sont une étape importante du dialogue social et syndical dans l’entreprise. N’hésitez-pas à nous écrire pour nous faire part de vos remarques sur ces propositions. irsn.cgc@irsn.fr
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Comme nous vous l’annoncions dans nos articles du 17 décembre 2019 et du 10 janvier 2020, notre syndicat, le SICTAM CFE-CGC, a été amené à contester la régularité de l’élection des membres élus par le personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’IRSN. Ce litige a conduit au dépôt d’une requête auprès du tribunal d’instance d’Antony.
