La Cour des comptes a inscrit à son programme 2020 un contrôle des comptes et de la gestion de l’IRSN. Deux conseillers maîtres ont commencé cette enquête en mars dernier.
Ces magistrats ont souhaité rencontrer les organisations syndicales de l’établissement public, après la Direction et avant la visite des trois sites principaux.
Une délégation des trois organisations syndicales représentatives a été reçue à la Cour des comptes située à Paris dans le 1er arrondissement au 13 rue Cambon. Il s’agit d’un hôtel particulier avec une cour intérieure, construit il y a plus d’un siècle pour abriter cette institution.
Les échanges animés ont duré 2h30, le premier conseiller, énarque qui vient d’arriver à la tête du secteur Energie, animait la réunion et a pris beaucoup de notes. Le second connait ce secteur et l’IRSN depuis trois ans.
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Plusieurs thèmes ont pu être abordés grâce aux deux points à l’ordre du jour :
- La situation générale de l’établissement public : missions et capacité à remplir ses missions, organisation face aux crises, situation financière actuelle et à moyen terme, effets des réorganisations de 2017 et de 2019, principaux risques à anticiper ;
- La politique des ressources humaines : rémunérations et promotions, conditions de travail, déroulement de carrières et mobilité, formation, œuvres sociales, accords collectifs ;
Les délégués syndicaux s’exprimaient à tour de rôle mais un consensus intersyndical s’est dégagé sur l’analyse de l’ensemble des sujets.
Sur le thème des missions de l’IRSN, les participants ont évoqué celles reconnues par le décret, mais, la CFE-CGC a tenu à évoquer une mission non écrite de l’IRSN qui est de diffuser la culture de sûreté chez les exploitants. Si celle-ci pourrait être favorisée par des mises à disposition ou des détachements d’un commun accord chez les exploitants, il faut bien reconnaitre qu’elle est réalisée actuellement par le départ de salariés de l’IRSN.
Le conseiller animateur a exprimé son inquiétude sur la capacité de l’institut à remplir sa mission en cas de crise grave effective et non pas pour pratiquer un exercice, ou une intervention essentiellement médiatique comme ce fut le cas pour l’accident de Fukushima (la France n’était pas réellement concernée, ni pour les interventions, ni pour les conséquences potentielles sur la population et l’environnement). Pour ce conseiller, l’effectif de 300 équipiers spécifiquement formés à la crise semblait insuffisant pour pallier une crise réelle d’ampleur sur le territoire français.
Sur le plan des moyens mis à la disposition de l’IRSN, le conseiller a semblé partager le fait que la difficulté principale n’est pas la hausse de la masse salariale mais la baisse continue (a minima de l’inflation) des recettes (subventions, contribution, propres), alors que les missions augmentent.
Les récentes réorganisations de l’IRSN figuraient au programme. Le conseiller a estimé que la réorganisation de PSE lui semblait acquise mais que celle de SFS, trop récente, ne permettait pas de dégager un retour d’expérience global et conclusif. Sur cette dernière réorganisation, le conseiller a indiqué que beaucoup d’organismes séparent la gestion quotidienne (Secrétariat Général) des évolutions à anticiper (Direction de la Transformation), à l’instar de ce qui est appliqué à l’Institut.
Au sujet général de la politique des ressources humaines, la CFE-CGC a précisé que les syndicats et beaucoup de salariés la ressentaient comme peu présente ; la CFE-CGC a fait remarquer qu’il n’existait même plus formellement de Direction de ce nom. Le conseiller a également bien noté que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) n’existait que sur le papier. Au cours de la discussion, le conseiller a découvert la notion de « Gestion des emplois et des parcours professionnels » (GEPP).
Les discussions entre les conseillers de la Cour des comptes et les représentants de la délégation syndicale ont longuement porté sur le problème des rémunérations qui ne permettent plus de récompenser les salariés qui se démotivent ou quittent l’IRSN. La CFE-CGC a rappelé que les rémunérations comprennent par définition le salaire, les primes pérennes (ancienneté des non-cadres) et les primes variables (dont les récentes primes « objectivées »). La CFE-CGC a demandé à la Cour des comptes d’apporter des éléments sur cette troisième partie variable et « secrète ».
Pour ce qui concerne la constitution des effectifs, le conseiller n’a pas réagi à ce stade, ni sur la proportion cadres / non-cadres, ni sur la baisse de la part des non-cadres, ni sur l’absence de promotions au passage cadre depuis plusieurs années.
À la demande du conseiller animateur de la réunion, les délégués syndicaux ont présenté les avantages collectifs dont bénéficient les salariés à l’IRSN. Le conseiller s’est étonné qu’il n’y ait pas plus de salariés au forfait-jour.
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La rencontre s’est terminée à 13h45. Les conseillers semblaient très satisfaits de tous les éléments recueillis. Les représentants syndicaux ont également apprécié les échanges avec cette noble institution.
Espérons que cette rencontre sera profitable à l’IRSN et tous ses salariés.
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Dans le contexte actuel d’épidémie de COVID-19 qui perdure, les partenaires sociaux ont tenu à mettre en place des mesures temporaires d’aménagement du temps de travail afin de :
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Après la période de confinement due à la COVID-19, la reprise des activités sur les sites de l’IRSN se déroule progressivement selon des plans dits « plans de reprise d’activité (PRA) ». La Direction a élaboré les plans suivants :
