COVID et télétravail : Diffusion d’un tableau sur les situations particulières et négociations d’un troisième avenant à l’accord sur le télétravail

Publié le 5 octobre 2020 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

En réponse à une question de la CFE-CGC lors de la réunion des représentants de proximité du 21 septembre, la direction a diffusé le tableau joint qui détaille la gestion des situations particulières en lien avec la COVID-19.

Par ailleurs, en raison de l’évolution de la situation sanitaire, un nouvel avenant à l’accord sur le télétravail est en cours de négociations. La direction propose essentiellement de moduler le nombre de jours de télétravail maximum autorisé sur chaque site en fonction du niveau d’alerte sanitaire. Compte-tenu du niveau écarlate actuel, la limite fixée dans l’avenant n°2 de 34 jours de travail hors site jusqu’à la fin de l’année 2020 devrait être élargie pour les salariés éligibles ainsi que celle de 5 jours pour les autres.

Rappelons que 34 jours jusqu’à la fin de l’année correspondent à l’établissement du forfait maximum de 80 jours de télétravail par an prévu dans l’accord (2 jours en moyenne par semaine) et que la CFE-CGC avait demandé de profiter de cette période transitoire pour expérimenter également deux forfaits supérieurs de 100 jours et 120 jours par an.

La CFE-CGC est favorable au système envisagé mais demande que soit fixé, comme cela a été le cas durant l’été, un taux de présence simultané par site réduit, en fonction du niveau d’alerte, afin de limiter au maximum le risque de propagation du virus. Ce taux de présence pourrait être modulé par unité en fonction des contraintes de service.

En outre, pour les stades d’alerte les plus renforcés, le système de pointage ne devrait comptabiliser que les crédits éventuels afin de permettre aux salariés venant sur site d’éviter notamment les heures de pointes dans les transports en commun.

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La rentrée sur site, c’est aussi l’occasion de ranger … ses dossiers numériques !

Publié le 30 août 2020 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Notre communiqué du 6 août dernier, soulignait l’engagement de la CFE-CGC en matière de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), et indiquait que le nouvel accord d’intéressement prévoit un indicateur concernant la sobriété numérique.

Proposé par la CFE-CGC, cet indicateur vise à réduire l’impact environnemental des outils informatiques de l’IRSN. En effet, l’impact du numérique sur l’environnement n’a rien de virtuel et, d’après une étude du Shift Project, il contribue actuellement à 4 % des émissions de gaz à effet de serre du monde et sa consommation énergétique s’accroît de 9 % par an. Il est donc nécessaire de rationaliser notre utilisation de ces outils par ailleurs indispensables à nos métiers et notre vie quotidienne.

Pour atteindre l’objectif de l’indicateur I5-2, nous devons, d’ici au 31 décembre 2020, réduire l’espace de stockage utilisé sur le lecteur U de 5 % par rapport à celui au 31 août 2020. Compte-tenu du besoin légitime d’y ajouter de nouveaux éléments, il est donc essentiel de classer et nettoyer cet espace en supprimant les documents inutiles, obsolètes ou en double. Si un document nécessite d’être accessible depuis plusieurs chemins, n’hésitez pas à utiliser un raccourci vers un seul fichier plutôt que de le dupliquer.

Cet indicateur est pour tous une façon de prendre conscience concrètement de l’impact du numérique sur l’environnement. En complément, beaucoup de comportements et de gestes simples au quotidien permettent de réduire l’empreinte numérique ; voici quelques exemples :

  • Diminuer la consommation des vidéos et éviter la haute définition lorsqu’elle n’est pas nécessaire ; la vidéo constituant 80 % des flux de données mondiaux ;
  • Débrancher du secteur les chargeurs de téléphone et autres appareils nomades dès que la charge est terminée ;
  • Éteindre les appareils électroniques lorsqu’ils ne servent pas plutôt que de les laisser en veille ;
  • Retarder le renouvellement des équipements, tant qu’ils assurent honorablement leurs fonctions : la fabrication d’un équipement individuel tel qu’un téléphone portable constitue l’essentiel de son impact environnemental.

Bonne rentrée et bonne reprise étendue sur site à tous !

N’hésitez-pas à nous faire part de vos interrogations ou commentaires à l’adresse suivante :  irsn.cgc@irsn.fr

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Jugement du tribunal d’instance d’Antony sur la régularité de l’élection du CSE de l’IRSN

Publié le 7 août 2020 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Les élus du Comité Social et Économique (CSE) reçoivent depuis quelques jours, par lettre recommandée (page 1), la décision du jugement rendu en délibéré le 31 juillet 2020 par le tribunal d’instance d’Antony, relatif à la régularité de l’élection du CSE de l’IRSN.

Comme nous vous l’annoncions dans nos articles du 17 décembre 2019, du 10 janvier 2020 et du 5 juin 2020, notre syndicat, le  SICTAM CFE-CGC, a été amené à contester la régularité de l’élection des membres élus par le personnel au CSE de l’IRSN.

Le rappel de l’objet du litige

Rappelons que cette décision grave avait été prise en raison de la conjonction de quatre constats principaux :

  • La CGT n’a pas respecté la loi électorale et les engagements qu’elle avait signés en diffusant pendant la période du scrutin un document qui, selon la CFE-CGC, recelait de la propagande électorale ;
  • La propagande électorale ayant pour but d’influencer les électeurs, la CFE-CGC a estimé que cette diffusion de propagande CGT pendant le scrutin pouvait fausser le résultat de l’élection par rapport au résultat qui serait obtenu en l’absence de cette propagande contestée ;
  • La CGT  ayant obtenu 541 voix sur 1081, soit 50,05 % des votes exprimés, elle acquiert à une voix près la majorité absolue pour la signature des accords en négociation avec la Direction ;
  • Enfin, la majorité absolue de la CGT et la disparition des accords dits « minoritaires », par l’application de la récente loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, restreignent de fait les possibilités de négociations des syndicats minoritaires et de la Direction.

Fort de ces constatations, la CFE-CGC a estimé que l’irrégularité observée pouvait très facilement modifier le résultat global (à 1 seule voix près) et que cette modification avait, par effet « falaise », des conséquences importantes sur le déroulement et le résultat final des négociations avec la Direction.

Dans ces conditions, en tant que syndicat responsable à l’égard de l’ensemble des salariés de l’IRSN, la CFE-CGC ne pouvait pas rester inactive. La Direction et la CFDT voulant rester « neutres », la CFE-CGC a dû engager seule une action en justice par le dépôt d’une requête auprès du tribunal d’instance d’Antony afin de requérir l’annulation de l’élection.

L’audience, après deux renvois en raison du mouvement de grève contre la réforme des retraites puis du fait de l’urgence sanitaire liée à la Covid 19, s’est tenue le 26 juin 2020.

La décision du tribunal

Par sa décision rendue en délibéré le 31 juillet 2020, le tribunal d’instance d’Antony a débouté le SICTAM CFE-CGC de sa demande d’annulation des élections du CSE  (page 8).

Cette décision est intéressante à plus d’un titre et riche d’enseignements.

a) La CFE-CGC avait raison

Tout d’abord, la décision confirme que la CFE-CGC avait raison. En effet, sur le fond, la juge donne raison à la CFE-CGC puisque, s’agissant des encarts en jaune du compte-rendu litigieux de la CGT, la juge précise (page 7) que « les termes de certains de ces encarts en ce qu’ils visent à promouvoir l’action du syndicat ou rappellent les propositions de sa profession de foi s’analysent en de la propagande électorale quand bien même, comme il en justifie, le syndicat CGT a pour habitude depuis plusieurs années de communiquer un compte-rendu avec de tels encarts quelques jours seulement après la réunion du comité ». C’est exactement ce que la CFE-CGC estimait.
Sur ce point, la juge confirme également ce que nous dénonçons depuis longtemps, le compte rendu du CSE (ou du CE) émis régulièrement par la CGT depuis des années n’est pas un compte rendu objectif mais bien une propagande CGT.

b) Retour vers  le futur

Toutefois, il ne suffit pas d’avoir raison pour obtenir la réparation demandée. La CFE-CGC, et ses élus, sont déboutés parce qu’ils « ne rapportent pas la preuve que la diffusion du mail litigieux portant communication du compte rendu du CE (…) a exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin ». Et pour cause ! Cette preuve parait difficile à apporter si la démonstration de l’importance du changement du résultat à une voix près n’est pas suffisante. A moins de remonter dans le temps et de revivre l’élection, sans l’envoi du message litigieux cette fois-ci, la démonstration semble impossible à apporter. Pour la CFE-CGC, c’est bien l’impossibilité de mesurer l’ampleur des conséquences d’une irrégularité qui conduit à condamner l’irrégularité elle-même et non pas ses conséquences.
Cette décision nous enseigne que, quoi que prévoie le protocole d’accord pré-électoral, nul ne pourra contester une propagande abusive avérée, faute de pouvoir apporter la preuve de ses conséquences.

c) La CGT déboutée également

Le tribunal déboute également la CGT de sa demande de remboursement de 3.000 € de frais de la part du SICTAM car (page 7) « l’équité et les circonstances de l’espèce commandent de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ». La juge reconnait ainsi que le procès était légitime. La CGT n’a pas à obtenir de remboursement de frais pour une procédure dont elle endosse la responsabilité.

Et la suite

L’appréciation de l’incidence d’une irrégularité sur la validité des résultats du scrutin n’est pas susceptible d’appel sur le fond du jugement. La procédure ayant par ailleurs été régulière, elle est peu susceptible d’être annulée par un pourvoi éventuel en cassation.
Dans ces conditions, la CFE-CGC prend acte de cette décision qui engage l’IRSN jusqu’à la prochaine élection du CSE en 2023. La CFE-CGC remercie tous ceux qui ayant compris l’enjeu ont soutenu notre position. Plus que jamais, chacun peut compter sur la CFE-CGC et ses élus pour continuer à défendre les intérêts des salariés et ceux de l’IRSN.

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En guise de conclusion

Cette décision pourrait surprendre bon nombre de salariés de l’IRSN. Pour les rassurer, il nous semble important de rappeler ici que les ingénieurs de l’IRSN, comme ceux de l’exploitant, ne travaillent pas selon la même logique en cas d’identification d’une anomalie de conformité dans une installation nucléaire par exemple. Ils n’attendent pas la preuve des conséquences néfastes de l’anomalie (l’accident notamment) pour valider la nécessité de la remise en conformité.

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Conclusion d’un long travail de négociations à l’IRSN

Publié le 6 août 2020 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

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Après plusieurs mois de négociations menées dans des conditions particulières dues notamment au confinement, la CFE-CGC vient de signer quatre accords importants qu’apprécieront sans doute l’ensemble des salariés.

L’avenant n°1 à l’accord sur le renouvellement et à la transmission des compétences :

Cet avenant réduit en particulier le délai de prévenance de départ à la retraite permettant de bénéficier de l’indemnité supplémentaire d’un mois (1). Le délai d’un an peut être réduit jusqu’à 7 mois (selon la date de départ) afin de tenir compte des effets du confinement qui a retardé l’accompagnement individuel par un cabinet extérieur. La mesure est applicable pour les départs intervenant au plus tard le 31 juillet 2021. lire l’avenant.

 (1) Dispositif pour anticiper la transmission des connaissances et le recrutement du remplaçant, créé à l’initiative de la CFE-CGC et repris dans l’accord relatif aux conditions générales d’emploi au sein de l’IRSN du 21 0ctobre 2015.

L’avenant n°2 à l’accord télétravail :

Cet avenant repousse au 1er janvier 2021 la mise en œuvre des nouveaux forfaits annuels de 40, 60 ou 80 jours (2) de télétravail ainsi que le forfait de 12 jours de travail exceptionnel hors site. Le report dû au confinement pourra être mis à profit par les salariés et les unités pour tester différentes modalités d’organisation du travail. Dans ce but, l’avenant prévoit qu’entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, le travail exceptionnel hors site pourra être accordé, sous certaines conditions d’éligibilité, dans la limite de 34 jours. lire l’avenant.

(2) La proposition de la CFE-CGC d’ajouter, suite au retour d’expérience du confinement, deux forfaits de 100 et 120 jours n’a pas été acceptée par les autres partenaires sociaux. La CFE-CGC, seul syndicat représentatif à l’origine de la mise en œuvre du télétravail à l’IRSN, dès 2011 « à titre expérimental », regrette que ces forfaits plus élevés n’aient pas pu être expérimentés à cette occasion.

L’accord d’intéressement 2020-2022 :

Cet accord reprend les indicateurs « métiers » de l’accord précédent mais s’enrichit d’indicateurs relatifs à l’insertion durable des jeunes, à la politique sociale et à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). La CFE-CGC a insisté sur l’importance de la RSE en proposant plusieurs indicateurs couvrant ce domaine, et a obtenu l’intégration de celui  relatif à la notion de «  sobriété numérique ». De plus, à la demande de la CFE-CGC, l’accord autorise l’introduction de nouveaux indicateurs RSE et leur application dès l’année suivante. Par cette disposition originale : « les parties affirment leur volonté de poursuivre la réflexion engagée afin d’identifier de nouveaux indicateurs et de faire évoluer le présent dispositif de préférence avant le prochain accord d’intéressement».
Cet accord présente comme le précédent une particularité intéressante : le pourcentage maximal de la masse salariale retenu comme base de calcul de l’intéressement n’est pas fixe mais lui-même soumis à un indicateur, cette fois relatif au « taux de réalisation des dépenses » (3). Ainsi, ce pourcentage maximal variera entre 2 % et 2,4 % selon l’exécution budgétaire constatée à échéance. Avec cet accord, les salariés peuvent espérer obtenir un intéressement versé qui dépassera les 2 % de la masse salariale. lire l’accord.

(3) Le précédent indicateur était basé sur le résultat patrimonial. Pour dépasser les 2 %, l’indicateur exigeait que le bénéfice de l’IRSN soit multiplié par 2, 2,5 ou 3 d’une année sur l’autre, ce qui ne fut jamais atteint pendant les trois années de validité de l’accord.

Décision unilatérale relative à la NAO 2020 :

Grâce à d’ultimes avancées obtenues après de longues discussions sur les valeurs de la sélectivité des augmentations individuelles et la prise en compte de l’examen des dispositions particulières en Commission des carrières, l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 a finalement été signé par la CFE-CGC après la CFDT. Toutefois, cet accord signé par la Direction et deux syndicats représentatifs sur trois, étant minoritaire (49,95 %) à la suite des dernières élections du CSE, la Direction a repris les dispositions de l’accord dans une décision unilatérale relative à la NAO 2020. lire la décision unilatérale.

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La conclusion de ces trois accords unanimes et de cette décision « unilatérale » est l’aboutissement d’un long travail. La CFE-CGC tient ici à souligner le bon fonctionnement de ces négociations malgré la situation de confinement et les nouvelles conditions de représentativité (4). La CFE-CGC remercie tous les acteurs pour le travail accompli qui profitera à l’ensemble des salariés.

(4) Le résultat des dernières élections à l’IRSN accordant la majorité absolue à la CGT et la disparition des accords dits « minoritaires », par l’application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, restreignent de fait les possibilités de négociations des syndicats minoritaires et de la Direction.

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