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Recours en annulation des élections : Quels impacts ? Quelles responsabilités ? Quelles solutions transitoires ?
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Un rappel du contexte nécessaire
Du 18 au 25 novembre 2019, vous avez été appelés à voter pour vos représentants au Comité social et économique (CSE). Les votes se sont portés sur la CGT à 50,05%, sur la CFDT à 25,53% et sur la CFE-CGC à 24,42%.
Après avoir adressé, le 2 décembre 2019, une lettre ouverte au directeur général pour contester le déroulement des élections et pour connaître sa position, la CFE-CGC a finalement déposé une action en référé auprès du tribunal d’instance d’Antony, le 10 décembre 2019 à la fin du délai de recours. Le 13 décembre 2019, la CGT faisait un communiqué auprès des salariés « pour donner sa position par rapport à ce qui lui est reproché » tout en brandissant la menace d’un blocage des salaires des salariés du CSE et des prestations des salariés de l’IRSN. Il est vrai que si le juge estime que la CGT n’a pas respecté les règles électorales, les élections seront annulées.
Pour remettre les choses dans l’ordre, l’action de contestation engagée par la CFE-CGC est une conséquence de la diffusion d’un document de propagande par la CGT pendant la période de silence électoral. Le résultat des élections, que la CFE-CGC considère faussé, a eu des conséquences importantes (pour rappel, obtention de la majorité absolue par la CGT à 1 voix près), d’où l’action en contestation de la CFE-CGC pour faire respecter les règles de base d’un vote démocratique.
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Des impacts anticipés
Avant de décider de son action en recours, la CFE-CGC s’est penchée sur la jurisprudence afin de se faire confirmer la possibilité d’une continuité de fonctionnement du CSE pendant la période transitoire. En cas d’annulation des élections, il n’y aura plus d’élus jusqu’à la tenue de prochaines élections. Mais, le CSE subsistera comme personne morale et un mandataire pourra être nommé pour traiter les affaires courantes : en particulier, l’encadrement et le paiement des salaires des salariés du CSE ainsi que le traitement des prestations attribuées aux salariés IRSN selon les règles antérieures.
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Des responsabilités que certains voudraient cacher
La diffusion d’un document de propagande pendant la période de silence électoral, de nature à influencer la sincérité du suffrage, est un risque que la CGT doit assumer. La CFE-CGC considère en outre inappropriée et irresponsable toute communication de la CGT visant à effrayer les salariés du CSE et les salariés de l’IRSN, en créant un climat anxiogène au lieu de chercher des solutions.
La CFE-CGC n’est coupable que d’avoir dénoncé cette irrégularité de la CGT, ne pouvant l’accepter comme un fait accompli compte-tenu de ses conséquences. Notre devoir est et sera toujours de défendre les intérêts de tous les salariés de l’IRSN.
La vie démocratique a des règles, et nous devons toutes et tous les défendre.
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Des solutions transitoires à préparer
Des dispositions transitoires efficaces – notamment par anticipation puis par nomination d’un mandataire – peuvent être mises en œuvre dans l’intérêt des salariés du CSE et des salariés de l’IRSN, si les trois organisations syndicales s’y emploient.
La CFE-CGC invite la CGT à préparer, également sans attendre le jugement, les dispositions transitoires qui seront éventuellement à mettre en œuvre, avec la CFDT et la CFE-CGC, dans l’intérêt des salariés du CSE et de l’IRSN.
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Si vous aussi vous pensez que la juste application de la loi n’est pas une option ou si vous souhaitez discuter de cette action avec notre syndicat, n’hésitez pas à contacter le représentant CFE-CGC de votre choix :
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