La réserve du régime de la mutuelle de l’IRSN

Publié le 4 avril 2018 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Lorsque l’IPSN s’est séparé du CEA pour constituer en grande partie l’IRSN, le décret de création imposait, jusqu’à la mise en œuvre d’un Accord d’entreprise propre, que les salariés du nouvel institut bénéficient des mêmes avantages que les salariés du CEA, et donc du même régime de mutuelle, à cotisations et prestations prises en charge identiques.

Cependant, la séparation des deux établissements a entrainé une disparité d’âge entre les deux populations. Les retraités sont restés à la charge de la mutuelle du CEA, ainsi que des salariés plus âgés ayant opté pour le maintien au CEA. Dans le même temps l’IRSN embauchait de nombreux salariés plus jeunes. Le maintien du niveau de cotisations issues du régime du CEA associé à la consommation plus faible de prestations liée à l’âge moyen des salariés de l’IRSN a conduit à un déséquilibre favorable du régime et à la constitution, de fait, d’une « réserve ».

Afin que cette réserve reste au profit des seuls bénéficiaires de l’IRSN et ne vienne pas alimenter les fonds propres généraux de la mutuelle qui accueillait notre régime (Smapri, Touraine Mutualiste, Harmonie Mutualité, et à présent Harmonie Mutuelle), son existence a dû être justifiée techniquement, en tant que « réserve de précaution » et surtout en tant que « provision pour risques croissants » du régime. L’augmentation progressive des prestations sans augmentation équivalente des cotisations, l’évolution de l’âge des salariés de l’IRSN, l’accroissement du coût des prestations ainsi que des taxes et obligations imposées aux régimes de complémentaire santé a conduit à rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses, équilibre soigneusement contrôlé par la Commission de suivi de la mutuelle.

Toutefois, la réserve qui s’est constituée dans les premières années perdure et se monte aujourd’hui à environ 500 k€. Elle a servi de fonds de roulement et d’alimentation partielle du fonds santé mais pas réellement de provisions pour risques croissants avérés. Harmonie Mutuelle a alerté la Direction de l’IRSN sur cette situation atypique et sur ses craintes au sujet d’une possible taxation voire confiscation de cette réserve.

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NAO 2018 – Proposition CFE-CGC d’un versement complémentaire sur le PERCO à tous les salariés

Publié le 23 mars 2018 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

La deuxième réunion de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO 2018) qui s’est déroulée le 13 mars 2018 a notamment porté sur la répartition du cadrage imposé par Bercy à l’IRSN. Lors de cette réunion, la CFE-CGC a renouvelé ses demandes déjà évoquées dans l’article précédent :

  • En mesures générales, une compensation intégrale et individuelle de la hausse de la CSG pour tous les salariés ainsi qu’une augmentation générale d’au moins 0,3 %,
  • En mesures individuelles, une date d’effet au 1er janvier 2018 ainsi qu’une sélectivité et une distributivité similaires à celles de l’année dernière,
  • De plus, la CFE-CGC a proposé une mesure hors cadrage sous la forme d’une prime uniforme, versée sur le PERCO (ouvert pour l’occasion à ceux qui n’en disposent pas) de tous les salariés de l’IRSN en 2018.

Le courrier adressé au Directeur des ressources humaines (lire ici) détaille les nombreux avantages de cette proposition, notamment sa fiscalité particulièrement favorable, tant pour l’Institut que pour les salariés.

Les autres syndicats ont accueilli favorablement cette proposition de la CFE-CGC.
La Direction a qualifié cette proposition de très séduisante, mais irrecevable compte-tenu du poids grandissant que prend la masse salariale dans le budget de l’IRSN.

La CFE-CGC admet bien-sûr que cette mesure accroîtrait la masse salariale. Toutefois, la CFE-CGC insiste sur le fait que cette mesure ne pèserait pas dans l’augmentation de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP), seul paramètre strictement encadré par Bercy. En outre, la fiscalité réduite applicable à cette mesure minimiserait fortement son impact sur la masse salariale.

La CFE-CGC considère que cette mesure est une des réponses qui peuvent être apportées à la double contrainte soulignée par le précédent Directeur général de l’IRSN aux rapporteurs de la Cour des comptes « maintenir d’une part l’indispensable attractivité des rémunérations et carrières au sein de l’institut dans le contexte de la filière nucléaire française, respecter d’autre part les normes fixées par le gouvernement en matière d’évolution salariale ».

Cette double contrainte sera un des sujets majeurs abordés prochainement lors de la consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques de l’IRSN, au cours de laquelle la CFE-CGC proposera à nouveau cette disposition.

En attendant, la CFE-CGC demande a minima qu’une révision de l’accord PERCO, ouvrant cette possibilité de versement unilatéral, soit inscrite dans le protocole d’accord NAO 2018, que la Direction proposera à la signature des organisations syndicales lors de la dernière réunion sur ce sujet prévue le 28 mars 2018.

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NAO 2018 – La vraie position de la CFE-CGC

Publié le 10 mars 2018 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO 2018) se déroulent actuellement à l’IRSN entre la Direction et les trois organisations syndicales représentatives.

Nous ne reviendrons pas sur les grandes lignes des propositions de la DRH qui ont déjà été présentées dans son message du 1er mars.

Actuellement, les NAO 2018 portent uniquement sur la répartition du cadrage imposé à l’IRSN. Cette répartition s’oriente selon trois axes :

  • les mesures automatiques qui s’imposent et ne sont donc pas négociables, essentiellement l’effet report et la prime d’ancienneté des non cadres,
  • les mesures générales telles la compensation totale de la hausse de la CSG et l’augmentation générale de la valeur du point,
  • les mesures individuelles dont le poids varie en fonction de différents critères telles la date d’effet, la sélectivité et la distributivité.

Dans le cadrage restreint imposé par les tutelles, la CFE-CGC demande à ce stade, sans préjuger de la suite des négociations :

En mesures générales, une compensation intégrale de la hausse de la CSG pour tous les salariés ainsi qu’une augmentation générale d’au moins 0,3 %, compte-tenu notamment de l’inflation glissante de 1,2 % ;

En mesures individuelles, une date d’effet au 1er janvier 2018, pour supprimer leur effet report à venir ainsi qu’une sélectivité et une distributivité similaires à celles de l’année dernière, afin de conserver une certaine équité envers les salariés non augmentés l’année passée et qui peuvent légitimement espérer cette année une augmentation dans les mêmes proportions.

De plus, la CFE-CGC est la seule organisation syndicale à proposer une mesure hors cadrage, favorable notamment aux salariés non cadres, puisque nous proposons un montant identique en euros attribué à tous les salariés. Nous attendons la réponse officielle de la Direction, et des autres syndicats, avant de communiquer sur cette proposition à l’issue de la prochaine réunion de négociations du 13 mars 2018.

La CFE-CGC ne revendique donc pas, contrairement à ce qu’affirme la CGT sur son site : « que les augmentations des techniciens et agents de maîtrise soient revues à la baisse au profit des cadres ».  La CFE-CGC déplore cette communication fallacieuse et mensongère de la part de la CGT. Ce comportement est nuisible au dialogue nécessaire entre partenaires sociaux pour trouver un accord dans l’intérêt de tous les salariés.

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Erreur sur le bulletin de paie

Publié le 3 mars 2018 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Lors du précédent article sur l’augmentation de la CSG (voir ci-dessous), nous vous informions d’une erreur sur la feuille de paie de janvier 2018. Cette erreur a été identifiée dans le cadre de l’étude menée par la CFE-CGC sur les conséquences de l’augmentation de la CSG en 2018, et a bien sûr été signalée au service concerné.

Elle est assurément une conséquence de cette complexification incessante et à tous niveaux des textes législatifs et réglementaires, qui met à rude épreuve les services supports de l’IRSN.

La DRH nous a confirmé cette inexactitude et a indiqué qu’elle serait corrigée, et régularisée pour le mois de janvier, dès le bulletin de février. Cette correction a bien été réalisée.

Mais peu de salariés ont pu le vérifier car, aucune mention, aucune explication, aucune ligne corrective n’apparaît dans le bulletin de février permettant d’identifier et de comprendre la correction. Et, c’est sur ce point que la CFE-CGC brandit son carton rouge.

Autant il est compréhensible qu’une erreur puisse se glisser à l’occasion d’une modification, autant il nous paraît regrettable que la correction ne soit pas tracée. Le bulletin de paie est un document officiel, essentiel à de nombreuses démarches dans la vie privée. Les données y figurant, telles les assiettes sur lesquelles portent les retenues doivent être conformes à la législation. Ce n’est pas le cas pour les bulletins de janvier et février sans que la moindre explication ne soit donnée. Nous pensons que ce manque de transparence dessert, à la longue, la confiance des salariés envers les processus administratifs de l’Institut.

Nous poserons donc, pour le principe, une question en réunion d’audience des Délégués du personnel afin d’officialiser cette correction.

Les salariés qui souhaitent des précisions techniques peuvent consulter la note explicative.

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