Service Compris

À l’IRSN, s’il est un service qui n’est pas toujours compris, c’est celui du remboursement des frais de mission.

À l’IRSN, la Direction et les syndicats accordent une grande importance à la qualité de vie au travail (QVT) dont dépend l’épanouissement professionnel des salariés, mais aussi l’efficience de l’Institut et son attractivité.

Aussi, afin de préparer les négociations d’un nouvel accord QVT, la Direction a organisé trois groupes de travail chargés de réfléchir aux améliorations envisageables dans ce domaine. Animés par la DRH, ces groupes comprennent également des représentants des organisations syndicales, des membres des CHSCT, des représentants de HSE et du SST, ainsi que des salariés des unités opérationnelles.

Les travaux des ces groupes ont notamment fait remonter la question du remboursement des frais de mission. Comment continuer à convaincre les salariés de partir en mission au profit de l’Institut, à promouvoir son rayonnement et à maintenir sa « force de projection », sans souvent laisser à ces salariés le goût amer d’en être de leur poche ?

DRH tatillonne ou  salariés prodigues ? Nous ne chercherons pas à trancher ici. Mais force est de constater que la bonne foi de salariés de retour de mission se heurte parfois à la bonne foi d’un GAF ou d’une DRH ayant bâti une réglementation qui vise en particulier à limiter les dérives.

Frais de buvette, frais de bouche, sandwich double, repas pris avant, pendant ou après le trajet, eau, soda, bière, vin, minibar, restaurant ou supermarché, facture détaillée ou facturette, invités pris en charge etc. Chaque consommation a sa règle que le bon sens ne permet pas toujours de deviner.

Si vous aussi, vous avez des idées sur le sujet, des exemples à nous rapporter, ou des questions à poser, merci de nous les communiquer. Nous en tiendrons le plus grand compte lors de nos groupes de travail et négociations.

En attendant, avant de partir en mission, n’hésitez pas à consulter ces pages  riches d’enseignements :

http://iris2012/rh/Vie-Pratique/Missions/Pages/Les-missions.aspx#11

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Augmentation de la CSG : une question d’assiettes

Un récent message de la DRH nous annonce un bulletin de paie en évolution en 2018 :
–    une hausse des prélèvements de 1,7 %,
–    une baisse des prélèvements de 1% + 0,75 % soit 1,75 %.

Contrairement à une première impression légitime, cette arithmétique fiscale conduira à une augmentation globale des prélèvements.

L’explication de ce paradoxe en est l’assiette différente de chaque prélèvement concerné par cette évolution :

1.    L’assiette pour le prélèvement sécurité sociale qui passe de 0,75 % à 0 % est le revenu brut (salaire de base + compensation sur congés annuels + diverses primes…). On le trouve  facilement en haut du bulletin de paie.

2.    L’assiette pour le fonds de solidarité qui passe de 1 % à 0 % est le revenu brut (défini précédemment) moins la part salariale de toutes les cotisations (santé, retraite, APEC). L’assiette de la baisse de 1 % est donc plus faible que l’assiette de la baisse de 0,75 %.

3.    Quant à l’assiette du prélèvement pour la CSG non soumise à l’impôt sur le revenu qui passe de 5,1 % à 6,8 % (le fameux « 1,7 % d’augmentation de la CSG »), elle  se compose de l’assiette CSG déductible et de l’assiette CSG déductible sans abattement. Ces deux lignes figurent dans le bulletin détaillé qui n’est plus accessible aux salariés. Elles sont fondues dans le bulletin simplifié. L’assiette pour la CSG déductible (sous-entendu avec l’abattement) est le revenu brut total (défini précédemment) moins l’abattement fixé par la loi qui est de 1,75 %. L’assiette pour la CSG déductible sans abattement est le revenu indirect que chaque salarié perçoit : la part patronale mutuelle, la garantie décès complémentaire et la retraite supplémentaire Arial ; des sommes versées par l’employeur au profit du salarié et que le fisc considère comme partie intégrante du revenu.

L’assiette sur laquelle s’applique l’augmentation (1,7 %) étant supérieure à celles des baisses (0,75 % et 1 %), il n’est pas étonnant que le bilan soit en défaveur du salarié.

Les calculs menés par la CFE-CGC pour étudier précisément les conséquences de cette nouvelle taxation et de ses deux compensations ont apparemment révélé une légère erreur dans les bulletins de janvier 2018 en faveur des salariés dont le salaire est supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Cette erreur  serait due à la mise en œuvre concomitante de la déclaration sociale nominative (DSN). La DRH nous a confirmé cette inexactitude qui sera corrigée dès le bulletin de février.

Il n’est donc pas possible en comparant directement le bulletin de janvier 2018 et de fin d’année 2017 de chiffrer précisément l’incidence de ces évolutions sur le revenu net. La DRH l’a estimé en moyenne à 0,15 % de baisse. L’IRSN a saisi ses ministères de tutelles sur cette situation et a formulé une demande de compensation totale.

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Polémique sur les horaires variables : les faits

En matière d’horaires variables, la DRH avait prévenu: la première année serait celle du rodage, de l’apprentissage et de l’analyse du retour d’expérience. Ensuite viendrait le temps des éventuelles corrections d’utilisation et des propositions d’amélioration. Rien d’étonnant donc à ce que le sujet revienne à l’actualité en ce début 2018, après une année de fonctionnement du dispositif et plus d’un million de pointages.

Malheureusement, ce retour s’est concrétisé par une polémique après l’envoi par la DRH de courriels et de lettres à de nombreux salariés. Pour répondre à cette émotion grandissante, Le Directeur des ressources humaines accompagné par son adjointe et les chefs du SARC et du SGPR a convié en urgence les délégués syndicaux centraux à une réunion d’information et d’explication au sujet de ces envois. Cette réunion a permis d’apprendre l’objet et le nombre d’envois aux salariés concernant des anomalies ou des singularités de pointage au cours de l’année 2017 : La DRH a ainsi relevé :

1.    des crédits d’heure annuels négatifs (21 cas),
2.    des absences de pointage non régularisées d’au moins une demi-journée ou journée (215 cas),
3.    des absences de pointage en pose méridienne plus d’un jour sur deux (50 cas),
4.    des absences fréquentes de pointage (15 à 50 %) en pose méridienne non corrigées (209 cas).

Pour la première situation, l’accord prévoit une retenue sur salaire (ou jusqu’à 2 JRTT). La DRH indique que cette retenue n’a pas encore été appliquée.

Pour la deuxième situation, la DRH estime qu’il s’agit d’absence non renseignée par le salarié dans le portail, le plus souvent pour formation ou mission en zone d’affectation. La DRH envisage que la demande de correction soit à présent plus régulière (par exemple mensuelle) et faite auprès du hiérarchique.

Pour la troisième situation, la DRH considère qu’il s’agit de salariés réfractaires au système d’horaires variables. Le Directeur des ressources humaines a confirmé qu’il incombait bien à ses propres services de rappeler avec fermeté aux salariés concernés que l’accord s’appliquait à tous.

Pour la quatrième situation, la DRH a précisé que le courrier avait simplement pour objectif de rappeler que l’absence de pointage à la pause méridienne devait rester exceptionnelle (bien inférieur à 30 fois par an), le décompte automatique de 27 minutes relevant d’une obligation légale ne pouvant se substituer régulièrement au pointage par le salarié.

Et si vous souhaitez connaitre la position de la CFE-CGC sur cette affaire, n’hésitez pas à consulter l’article-ci dessous.

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Polémique sur les horaires variables : la position de la CFE-CGC

Le pointage vise à comptabiliser les heures passées au poste de travail. Le système prévoit en outre que les autres heures travaillées puissent facilement être déclarées. C’est en application de ce principe déclaratif basé sur la confiance que les corrections sont aisées à réaliser et s’effectuent sans réel contrôle ni justificatif.

Ce principe est globalement bien accepté par la grande majorité des salariés compte tenu de la souplesse qu’il apporte dans l’organisation de la vie professionnelle et personnelle de tous les jours et dans l’année. Pour la CFE-CGC, l’accord s’applique à tous les salariés : le non-respect des modalités de pointage des horaires variables pourrait compromettre cet accord qui est basé, rappelons-le, sur la confiance.

Par contre, il n’est pas admissible, que des salariés soient amenés, comme le montrent certains témoignages, à fournir des explications et des justificatifs alors que l’anomalie relevée résulte en fait d’une défaillance du système de comptabilisation et non pas d’une erreur ou d’un oubli du salarié. Il est également peu acceptable que les demandes de régularisation arrivent plusieurs mois après les faits.

Le système doit certainement être amélioré et une procédure de gestion des écarts mieux définie, notamment sur le rôle respectif de la DRH, de la hiérarchie et des salariés. Espérons que des propositions d’améliorations efficaces émergeront. C’est en tout cas la mission que se donne la CFE-CGC. L’analyse détaillée du dispositif est prévue en réunion de négociations le 20 février 2018.

Et pour finir sur une note d’optimisme en ce début d’année, la CFE-CGC se félicite toujours de ce dispositif, permettant aux salariés de remporter plusieurs succès par jour.

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