À l’IRSN, le fonctionnement de la mutuelle est contrôlé par la Commission de suivi de la mutuelle. Cette commission paritaire est constituée d’un représentant titulaire et d’un suppléant de chaque organisation syndicale et d’un nombre égal de représentants de la Direction.
Lors de la réunion du 14 novembre 2019, la Direction était représentée par des salariés de la cellule innovation sociale et du service développement des carrières de la direction de la transformation. La CFE-CGC était représentée par ses deux membres, les deux autres organisations syndicales chacune par un seul représentant comme à la réunion précédente.
Cette commission veille en particulier depuis des années au bon équilibre entre les recettes (la participation de l’IRSN et la cotisation des salariés) et les dépenses (la prise en charge optimale du remboursement de soins). Pour assurer cet équilibre, la Commission propose chaque année un ajustement du choix de prestations ou de leur niveau de prise en charge, ainsi qu’un prélèvement sur la provision pour égalisation (voir notre précédent article) ou une augmentation des cotisations. Aucune augmentation de cotisation n’est intervenue depuis 2014 grâce aux prélèvements décidés à la fin de ces dernières années sur la provision pour égalisation constituée lors des premières années de l’IRSN.
Harmonie a présenté le résultat de l’exercice, arrêté en août et estimé sur l’année 2019, ainsi que ses préconisations. L’ensemble est résumé dans le tableau en lien. Le rapport prestations sur cotisations (P/C) du régime des actifs ressort à 107 %, montrant un déséquilibre plus marqué qu’attendu. Ce résultat entrainera un prélèvement de près de 103 k€ sur la provision pour égalisation dont le solde devrait s’établir à environ 365 k€ à la fin de l’année 2019.
Pour corriger le déséquilibre important, Harmonie propose d’appliquer la clause de stabilité prévue au contrat qui entrainerait une hausse des cotisations de 6,61 % dès le 1er janvier 2020.
La Direction est également favorable à une hausse significative des cotisations en 2020 pour deux raisons :
- les réserves de la provision pour égalisation s’épuisent et ne peuvent plus compenser durablement la hausse des dépenses ainsi qu’abonder le fonds santé.
- une absence d’augmentation en 2020 nécessiterait probablement une forte hausse en 2021 qui pourrait être perçue comme un mauvais choix par la Direction du nouveau prestataire, après l’appel d’offre prévu en 2020.
La CFE-CGC est favorable à une augmentation plus réduite des cotisations et a proposé d’appliquer le taux directeur d’Harmonie (qui estime l’inflation moyenne des dépenses de santé de l’ensemble des bénéficiaires de tous les régimes de la Mutuelle à 3,1% entre 2019 et 2020) et un prélèvement sur la provision pour égalisation. Les deux raisons sont les suivantes :
- Il nous semble opportun de privilégier l’utilisation de la provision pour égalisation de notre régime IRSN dont un pourcentage serait gardé par Harmonie en cas de changement de prestataire à l’issue de l’appel d’offre.
- l’augmentation des cotisations induira une augmentation beaucoup plus forte de la part payée par les salariés.
En effet, la participation au régime mutuelle est fixée depuis l’origine de l’IRSN à 1,65 % de la masse salariale, indépendamment des besoins réels. Historiquement, la dotation légale de l’employeur aux œuvres sociales avait été fixée comme au CEA à 3,3 % de la masse salariale, répartie à parts égales entre la mutuelle et les activités sociales et culturelles.
Mais, quoi qu’en disent nos tutelles et Bercy, la masse salariale de l’IRSN augmente très peu, comparativement à l’inflation, surtout dans le domaine de la santé. L’évolution de la masse salariale dépend en premier lieu des variations d’effectif et pourrait même s’avérer négative si l’effectif moyen sur l’année est très en dessous du plafond d’emploi.
Les cotisations mensuelles sont actuellement de 64,59 € de participation de l’IRSN et de 20,83 € par salarié pour un total de 85,42 €. L’augmentation proposée des cotisations de 6,61 % porterait le total à 91,07 € en 2020. Mais, la participation de l’IRSN n’augmenterait que de 0,97 % selon le scénario présenté par Harmonie, soit à peine d’une fraction d’euro. La part salarié passerait donc de 20,83 € à environ 25,85 €, soit plus de 24 % d’augmentation dès le 1er janvier 2020.
La CFE-CGC a proposé que ce point sur l’augmentation éventuelle des cotisations soit porté à la réunion de négociations du 3 décembre 2019. La Direction a convoqué une réunion extraordinaire de la commission de suivi de la Mutuelle ce jeudi 28 novembre 2019.
On l’aura compris, l’augmentation de la part “salarié” pour la cotisation à la mutuelle dépend de celle versée par l’institut rapportée à chaque salarié et donc de la masse salariale prise en compte pour 2020. Pour affiner ses calculs et informer les salariés, les représentants de la CFE-CGC à la Commission ont demandé à la Direction une réponse précise sur ce point, si possible avant la réunion extraordinaire du 28 novembre 2019.
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions sur ce sujet.
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