Bonne Année 2018 !

Publié le 4 janvier 2018 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

A l’occasion de la nouvelle année, toute l’équipe de la CFE-CGC de l’IRSN vous adresse ses meilleurs vœux de réussite et satisfaction tant professionnelles que personnelles.
Soyez assurés que nos élus et militants continueront de défendre vos intérêts, souvent de façon originale, dans toutes les instances représentatives et les réunions de négociations, en privilégiant en toute circonstance  simplicité et bon sens. Nous serons également toujours à votre écoute et prêts à vous rencontrer lorsque vous le souhaiterez.

En guise de bonne résolution, et sans plagier quiconque, souhaitons que la Direction se demande chaque matin ce qu’elle peut faire pour ses salariés et que chaque salarié se demande chaque matin ce qu’il peut faire pour l’Institut.

Belle Année 2018 à tous les salariés de l’IRSN.

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Dies Iræ

Publié le 27 novembre 2017 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Par sa note en référence 1, le Directeur des ressources humaines a répondu à l’émoi suscité par l’annonce tardive des deux jours de congés annuels payés (CA) imposés fin décembre 2017 sur certains sites de l’IRSN. Il tente de réconcilier les esprits en proposant une dérogation assouplissant les contraintes de la disposition initiale (références 2 et 3). Ainsi, l’un ou les deux CA imposés peuvent être remplacés par des JRTT ou JRS, sous trois conditions :

1- « le salarié se trouve dans l’impossibilité de s’absenter pour des impératifs de service d’ici le 31 décembre 2017 et ce, compte tenu d’une charge de travail importante ».

2- la demande de dérogation doit être validée et motivée par le supérieur hiérarchique.

3- aucun nouveau jour de repos ne doit être posé avant le 31 décembre 2017 sous peine d’annulation de la dérogation.

La dérogation permet aux salariés qui avaient planifié un ou deux JRTT ou JRS les 28 ou 29 décembre et qui n’ont aucune possibilité de réaffecter ces jours de repos avant leur péremption, c’est-à-dire avant la fin de l’année, de pouvoir utiliser ces jours de repos à ces dates, et donc de conserver les CA prévus les 28 et 29 décembre 2017.

La note dérogatoire ne précise pas si « l’impossibilité de s’absenter pour des impératifs de service » tient compte des congés éventuellement déjà posés. Tel est a priori le cas puisque selon la note en référence 2 « il ne peut être envisagé de substituer des congés annuels déjà validés passés ou à venir par les JRTT ou JRS ainsi crédités ».

La troisième condition crée de fait une discrimination entre les salariés qui ont déjà posé leurs congés et ceux qui ne l’ont pas encore fait, les premiers pouvant bénéficier à la fois des jours de congés déjà posés et de la dérogation, les autres ne pouvant bénéficier de la dérogation que s’ils ne prennent aucun autre jour de congé jusqu’à la fin de l’année. La contrainte est même paradoxale puisque le risque d’« impossibilité de s’absenter pour des impératifs de service d’ici le 31 décembre 2017 » croit avec le nombre de jours de congés déjà posés.

En définitive, la Direction propose une dérogation dont les conditions d’application s’avèrent restrictives, discriminatoires voire paradoxales. Il est fort probable que les salariés éligibles à la dérogation ne la solliciteront pas et que ceux qui souhaiteraient en bénéficier ne répondent pas aux critères requis. Une réponse du berger à la bergère que nous devrions méditer plutôt que de nous en féliciter.

[1] DRH 2017/228 du 17 novembre 2017
[2] DRH 2017/214 du 19 octobre 2017
[3] DRH 2017/203 du 16 octobre 2017

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Congés imposés en fin d’année 2017

Publié le 24 octobre 2017 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Presque tout a déjà été dit, par d’autres syndicats, sur cette regrettable affaire des deux jours de congé (CA) imposés fin décembre 2017. Presque tout sauf peut-être le fait que la CFE-CGC a proposé, lors du dernier Comité d’Entreprise et après concertation syndicale, de déplacer la JRTT imposée du vendredi  22 décembre au 28 ou au 29 décembre, ceci afin de réduire les conséquences de cette mesure peu appréciée.

Hélas, la  proposition a été refusée sans réel examen par la Direction.

Presque tout a déjà été évoqué, mais pas le principal : l’effet négatif de cette annonce sur l’image de la Direction auprès des salariés de l’Institut.

Nul doute que, dans leur très grande majorité, les salariés estiment acceptable que deux CA soient imposés en fin d’année ; n’oublions pas que beaucoup de salariés en France souhaiteraient souffrir du même embarras que le nôtre à devoir jongler entre JF, CA, JRTT ou JRS, C/D et CMIS ; acceptable également le faible délai de prévenance si, comme nous n’en doutons pas, la mesure se justifie par des raisons imprévisibles et  prégnantes.

Non, ce qui « passe » difficilement, c’est la façon de procéder de la DRH : une simple notification, venant modifier tardivement un calendrier officiel qu’elle avait pourtant déjà elle-même fixé, et ceci sans justification, ni explication, ni excuse.

Et tant pis pour ceux qui se sont organisés pour être à leur poste de travail le 28 décembre, tant pis pour l’organisation des diverses astreinte à l’IRSN dont l’astreinte de crise. Certes, le code du travail autorise à agir ainsi, et la note administrative contient les informations nécessaires et suffisantes à la mise en œuvre de la disposition. Mais, avouons que ce procédé n’est pas très courtois.

Nous avons tous affiché, près de nous, des petits autocollants bien sympathiques : « respect », « confiance », « partage ». Accordons-leur un peu d’attention ; c’est un bon moyen d’oublier notre ressentiment du moment.

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Compensation de la hausse de la CSG

Publié le 18 octobre 2017 par Le Comité rédactionnel de la CFE-CGC IRSN

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, prévoit, entre autres, les mesures suivantes, applicables au 1er janvier 2018 :

  • la suppression du paiement de la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %),
  • la suppression du paiement des contributions d’assurance chômage (2,4 %),
  • l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point.

En première approximation, le salaire net des salariés du secteur privé augmenterait donc de 1,45 % (2,4 + 0,75 -1,7).

Afin de ne pas léser les fonctionnaires qui ne paient pas de contributions d’assurance chômage, le projet de loi précise que, « pour les agents publics (contractuels et fonctionnaires), un dispositif de compensation des effets de la hausse de la CSG sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2018, comprenant la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité actuellement acquittée au titre du financement solidaire du risque chômage et le versement de primes ».

Lors du Comité d’Entreprise de l’IRSN du 13 octobre 2017, la DRH a annoncé que cette disposition s’étendra aux salariés des établissements publics (dont l’IRSN) qui ne paient pas, non plus, les contributions d’assurance chômage. Plus précisément, la ligne “ASSURANCE CHÔMAGE / Fonds de solidarité” (1%) serait supprimée de notre bulletin de paie dès le mois de janvier 2018.

Cette révélation répondait à nos demandes insistantes en Comité d’Entreprise et en Conseil d’Administration au sujet des dispositions envisagées à l’IRSN pour compenser la hausse de la CSG.
Ainsi, à l’IRSN, l’augmentation de la CSG de 1,7 point serait compensée par la suppression de la cotisation d’assurance maladie (0,75 %), comme pour les salariés du privé, ainsi que par la suppression de la contribution au fonds de solidarité (1 %), comme pour les salariés du public.

En négligeant la disparité des bases de calcul des différentes retenues, la compensation paraît acceptable. Espérons que l’application de cette disposition ne soit pas revue et qu’elle se concrétise à l’IRSN dès le 1er janvier 2018.

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