Réorganisation du Pôle Santé et Environnement – Les relais PSE

Le 20 mars 2017, la Direction et les organisations syndicales ont signé un accord visant à accompagner la mise en place du nouveau Pôle Santé Environnement (PSE).
L’accord prévoit que la Direction et des membres de chaque CHSCT appelés “relais PSE” se réunissent mensuellement d’octobre 2017 à mars 2018. Ces réunions seront consacrées à l’examen du retour d’expérience de la réorganisation du pôle et plus particulièrement aux aspects liés aux conditions de travail, ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité.

Les salariés qui ont des questions sur ces sujets sont invités à les transmettre aux “relais PSE” afin qu’elles puissent être traitées lors de ces réunions mensuelles.

  • première réunion des relais CHSCT de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet le vendredi 6 octobre 2017
  • première réunion des relais CHSCT de Cadarache le jeudi 12 octobre 2017.

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Abus de démocratie (suite et fin ?)

Ou l’art de la démocratie exclusive.

Vous avez été nombreux à réagir à notre dernier billet posté sur le site CFE-CGC de l’IRSN et à vous émouvoir de notre éviction de toutes les commissions conventionnelles du Comité d’Entreprise en dehors de la COMASCENT.

Certains nous reprochent cependant de ne pas avoir accepté la proposition des syndicats dominants et de sembler appliquer la politique du strapontin vide. Aussi souhaitons-nous préciser les raisons qui nous ont conduits à prendre cette position.

Comme nous l’écrivions dans notre précédent article, notre refus de céder à la proposition finale des syndicats formant un bloc majoritaire a été motivé par trois raisons : éthique, économique et démocratique :

Pour une raison d’éthique :

On n’imagine pas à l’IRSN créer de toute pièce des postes dans le seul but de caser des personnes encombrantes, ou de satisfaire leur égo. De même, à la CFE-CGC, nous n’envisageons pas une cuisine post-électorale qui consisterait à créer des sièges de représentant à des commissions dans le seul but de répondre à une demande légitime de quelques-uns sans toucher aux avantages considérés comme acquis des autres.

Pour la CFE-CGC, le nombre total de représentants dans une commission doit être fixé par les tâches à accomplir et non pas par les velléités des syndicats.

Pour une raison économique :

Lors de la dernière campagne électorale, la CFE-CGC a été le seul syndicat à souligner le coût excessif, pour ne pas dire exorbitant, des frais de gestion des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise par rapport aux prestations servies. Lors des négociations, dans le cadre de l’optimisation des dépenses du CE,  nous avions proposé de réduire le nombre de représentants dans ces quatre commissions conventionnelles  dans la même proportion que celle appliquée en CE ou en COMASCENT (passage de 12 à 10 élus), soit de passer de 6 à 5 représentants par commission.

Il nous apparait pour le moins déplacé de proposer une augmentation à 7 représentants, sans justification technique et dans un contexte, connu de tous, de réduction du budget de l’IRSN.

Pour une raison démocratique :

La CFE-CGC considère que la composition de ces commissions devrait respecter, comme en CE ou en COMASCENT, la représentativité de chaque liste afin que toutes les sensibilités puissent s’exprimer et être entendues à due proportion.

La CFE-CGC a obtenu 23,7 % des suffrages lors de ces élections professionnelles ; aussi elle était en droit de recevoir au moins 1 siège sur 5 (20 %). Notre proposition à 1 siège sur 6 constituait déjà une sous représentativité.

Quant à la proposition finale des syndicats dominants accordant 1 siège sur 7, elle ne constituait en réalité qu’un alibi démocratique que nous n’avons pas voulu cautionner.

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Abus de démocratie

Ou l’art de la démocratie exclusive.

Lors de la séance du 7 juillet 2017, le Comité d’Entreprise a notamment constitué les neuf commissions attachées à cette instance et a désigné l’ensemble des membres de ces commissions.

Pour ce qui concerne les quatre commissions obligatoires (1) et la COMASCENT (2), le CE a voté à l’unanimité pour les listes uniques constituées à l’avance en réunions intersyndicales et comprenant des membres des trois syndicats représentatifs à l’IRSN. Pour ces cinq commissions, la représentativité syndicale est relativement respectée, la CFE-CGC obtenant 23,7 % aux dernières élections est ainsi représentée par 2 membres sur 10.

En revanche, pour ce qui concerne les quatre autres commissions conventionnelles (dites facultatives), les deux syndicats dominants ont estimé mériter 3 sièges chacun sur 6. Dans leur grande bienveillance, ces deux syndicats ont cependant proposé d’augmenter le nombre de sièges à 7 membres afin d’accorder un strapontin à la CFE-CGC.

Bien évidemment, la CFE-CGC a refusé cette cuisine post-électorale et ceci pour des raisons éthique, économique et démocratique. La CFE-CGC considère en effet que la composition de ces commissions devrait également respecter la représentativité de chaque liste aux dernières élections professionnelles, soit au moins 1 siège  pour la CFE-CGC dans chaque commission de 6 membres.

En conséquence, nos élus au CE ont voté contre (4) la composition de ces quatre commissions conventionnelles qui ne comportent aucun membre de la CFE-CGC.

Le plus inquiétant dans cette affaire concerne la raison invoquée par les protagonistes de cette exclusion : les positions de la CFE-CGC seraient trop divergentes de celles des autres syndicats pour avoir droit de cité dans ces commissions.

En d’autres termes, les idées soutenues par des centaines de salariés de l’IRSN ne sont pas recevables. Dans la gestion des activités sociales et culturelles de l’IRSN, la démocratie exclusive est en marche.

(1) Commissions obligatoires : prévues par la loi : économique, formation professionnelle et de l’emploi, égalité professionnelle, aide au logement.
(2)  Commission centrale de gestion des activités sociales.
(3) Commissions conventionnelles : vacances-voyages, subventions sport et culture, activités sociales zone Nord, activités sociales zone Sud.
(4) Explication de vote prononcée par le représentant syndical de la CFE-CGC lors de la désignation des membres des commissions conventionnelles.

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Remerciements à nos électeurs

La CFE-CGC remercie tous les salariés qui ont voté pour les candidats des listes CFE-CGC, lors du premier tour des élections professionnelles 2017.
Le quorum étant largement atteint, nous pouvons déjà féliciter nos nouveaux élus au Comité d’Entreprise et nos Délégués du Personnel des sites de Fontenay-aux-Roses, Le Vésinet et Les Angles.

Les salariés ont choisi, avec une bonne participation, de conforter à l’IRSN la position dominante des deux premières organisations syndicales nationales. La CFE-CGC reste représentative avec un résultat honorable de 23,7 % tous collèges confondus.

Notre situation minoritaire ne nous empêchera pas de continuer à promouvoir nos positions et vous pouvez compter sur les élus et représentants CFE-CGC pour défendre notre programme tout au long de cette nouvelle mandature 2017-2020.

La recomposition du partenariat social à l’IRSN n’est pas terminée. Il est temps à présent de choisir les membres qui représenteront notre syndicat au sein des différentes autres instances de l’institut telles que les CHSCT, les commissions du CE, la commission des carrières ou la mutuelle. Si vous partagez les idées que nous défendons, n’hésitez pas à nous contacter et à rejoindre l’équipe de la CFE-CGC de l’IRSN.

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