L’Instance de Coordination des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (ICCHSCT) (*) de l’IRSN a été convoquée le mercredi 8 mars 2017 à 14h à Fontenay aux Roses. Trois points figuraient à l’ordre du jour :

• la désignation d’un secrétaire,
• le planning de travail de l’ICCHSCT,
• et une information en vue de la consultation sur le projet de réorganisation du pôle radioprotection (PRP).

Lionel Vivan a été élu à l’unanimité secrétaire de l’ICCHSCT. Une fois élu, le Secrétaire a demandé l’ajout à l’ordre du jour d’une demande d’expertise sur le projet de réorganisation du pôle PRP. La demande d’ajout a été acceptée après une interruption de séance.

Jean-Marc Perez, a présenté le projet de réorganisation du pôle PRP, sur la base des documents déjà présentés aux différents CHSCT, en insistant sur l’incidence sociale du projet, notamment les réponses apportées aux tensions identifiées au sein du SRBE, l’impact sur les activités du BERAP et la répartition des secrétariats.

Ensuite, Lionel Vivan a lu la demande d’expertise, a proposé « Technologia » comme cabinet expert et le Secrétaire comme mandataire. Ces propositions ont été votées à la majorité des membres représentants le personnel. A la suite de ce vote, la Direction a demandé une interruption de séance pour préparer sa réponse. A 19h30, les membres de l’instance sont convenus de reprendre la séance le lendemain.

La réunion de l’ICCHSCT a repris le 9 mars 2017 à 14h. Le Président, Georges-Henri Mouton, a lu une déclaration de la Direction prenant acte de la demande d’expertise et du souhait partagé par tous qu’elle ne retarde pas la mise en place de la nouvelle organisation prévue au 1er juillet 2017, après consultation de toutes les Instances Représentatives du personnel et du Conseil d’Administration le 13 juin 2017.

Après une nouvelle interruption de séance, le Secrétaire a proposé que l’expertise porte, non pas sur le projet de réorganisation, mais sur sa mise en place effective, en se déroulant en début d’année 2018, afin d’intégrer le retour d’expérience. La Direction a accepté cette nouvelle proposition dont les modalités feront l’objet d’un accord négocié avec les organisations syndicales.

La position de la CFE-CGC

Lors de cette séance, la CFE-CGC était représentée par Roselyne Le Corre, David Boirel et Luc Codron.

Nos représentants se sont abstenus sur la demande de modification de l’ordre du jour, finalement adoptée à la majorité simple. Ils ont voté contre la demande d’expertise sur le projet de réorganisation du pôle PRP et contre le choix du cabinet « Technologia ». Ils se sont également abstenus sur le choix du Secrétaire comme mandataire de l’Instance auprès de l’expert.

Durant les nombreuses interruptions de séance, la CFE-CGC a voulu montrer qu’une expertise était sans intérêt sur ce projet, compte-tenu du faible impact de cette réorganisation sur les conditions de travail, des nombreux échanges avec les salariés de PRP et les représentants du personnel ainsi que des réponses apportées aux tensions identifiées.
En revanche, une expertise ciblée, après un retour d’expérience réalisé par les acteurs, les relais CHSCT et les membres de l’Instance, pourrait s’avérer utile en début d’année prochaine.
Nos représentants ont repris ces éléments lors de l’explication de vote qui sera portée au procès-verbal.

La CFE-CGC a contribué à ce que les modalités nécessaires (calendrier, crédits d’heure, rôle des relais, implication du Président de l’Instance) soient fixées rapidement. La  première réunion de négociation aura lieu dès le 14 mars 2017, en présence de Georges-Henri Mouton.

(*) ICCHSCT : voir notre article ci-dessous.

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L’Instance de Coordination des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, l’ICCHSCT, est issue de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
A l’IRSN, elle vient se substituer au Comité Central d’Hygiène et de Sécurité (CCHS).

Elle permet de réunir les compétences des trois CHSCT (Cadarache, Fontenay-aux-Roses et Le Vésinet) en une seule instance pour traiter de sujets pérennes concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ainsi que tout projet d’aménagement important, d’introduction de nouvelles technologies ou tout plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques, lorsque ces sujets sont communs à plusieurs sites rattachés à des CHSCT différents. C’est actuellement le cas de la réorganisation de PRP, susceptible de concerner les conditions de travail de salariés sur plusieurs sites de l’IRSN.

Au sein de cette instance, le Directeur Général est représenté par Georges-Henri Mouton, DGA nommé Président de l’ICCHSCT. Chaque CHSCT est représenté par trois de ses membres élus du personnel. Le secrétaire est élu parmi les représentants des salariés de l’instance.

Les autres membres, personnes qualifiées, sont le médecin du travail coordinateur, La chef de service du SARC (DRH)  pour l’aspect conditions de travail et le chef de service du SHSE (DSPSI) pour l’aspect hygiène et sécurité.

Par ailleurs, l’Inspecteur du travail, l’agent des services de prévention de l’organisme de sécurité sociale et, le cas échéant, l’agent de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, sont conviés à participer aux réunions à titre d’invités qualifiés.

Le Président invite également les personnes appelées à présenter les sujets à l’ordre du jour, Jean-Marc Peres par exemple dans le cas de la réorganisation de PRP.

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