Le site du syndicat CFE-CGC de l'IRSN

Laurent Tapadinhas, directeur de la recherche et de l’innovation au Commissariat général au développement durable (CGDD).

“je n’ai pas de nouvelle positive à vous annoncer et pas d’espoir positif à vous donner”.

 L’intersyndicale de l’IRSN, composée de la CFDT, de la CGT, de la CFE-CGC et de l’UNSA/SPAEN,  a rencontré le 12 juin dernier le directeur de la recherche et de l’innovation du MEDDE (Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie), en charge des budgets rattachés au programme 190 (“recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables”) de la mission “recherche et enseignement supérieur” auquel est rattaché l’IRSN. 

Communiqué intersyndical

Le 5 juin dernier, nous vous avions fait un compte rendu de notre rencontre du 24 mai avec la commissaire du gouvernement, directrice générale de la prévention des risques du MEDDE. A la suite de cette entrevue, nous avions obtenu très rapidement un rendez-vous (le 12 juin) avec le directeur de la recherche et de l’innovation de ce ministère, en charge des budgets rattachés au programme 190 (“recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables”) de la mission “recherche et enseignement supérieur” auquel est rattaché l’IRSN. Nous lui avons rappelé les problèmes que poserait une diminution des moyens et surtout des effectifs pour faire face à la charge de travail grandissante de l’IRSN.

Il nous a expliqué le travail en cours de restrictions budgétaires supplémentaires par rapport aux prévisions triennales. Il a ajouté que l’IRSN était bien défendu par la ministre, Delphine Batho, et avait été le seul opérateur public à n’avoir pas subi le “surgel” de subvention en 2013, ce qui a créé des jalousies. Il nous a dit que la baisse d’effectifs prévue ne sera pas diminuée, mais qu’il faut espérer qu’elle ne sera pas augmentée. Il a résumé l’entrevue comme suit : “je n’ai pas de nouvelle positive à vous annoncer et pas d’espoir positif à vous donner”….

Quelques jours plus tard, le 21 juin, le directeur général organisait une assemblée générale de tout le personnel, avec pour thème la “démarche stratégique relative à l’évaluation des orientations et activités de l’IRSN”. Le contexte était posé: la crise grave en Europe.
Il a affirmé que l’IRSN avait été “protégé” par Fukushima mais que cet effet était fini, certains recommençant à dire que la sûreté nucléaire coûte trop cher, etc… Il annonçait qu’en 2014, il y aurait une baisse de 20M€ de moyens, au lieu de 5 prévus. Si cette diminution continue en 2015, il y aura un vrai problème. Le DG a dit avoir dit à l’ASN que l’IRSN ne pourra plus autant travailler pour elle, avoir défendu la recherche de l’IRSN, victime toute trouvée, avoir cherché des économies à faire notamment sur les déplacements… Il a dit défendre les effectifs, d’autant que la sous-traitance ne pourra pas non plus être augmentée, et a rappelé que l’IRSN a échappé aux restrictions en 2013 grâce à l’intervention de la ministre Delphine Batho. Il a insisté sur la nécessité d’une plus grande solidarité interne pour utiliser pleinement nos moyens et du développement de partenariats solides, notamment en recherche.

Puis, nous avons tous vu que le MEDDE allait connaître une diminution très importante de son budget en 2014, ce qui a conduit au limogeage de la ministre Delphine Batho qui s’en était plainte publiquement. Or, cette ministre nous a été présentée plusieurs fois comme défendant les moyens de l’IRSN pour assumer ses missions.

Nous ne pouvons qu’être très inquiets de cette situation et allons continuer à agir pour le maintien des moyens de l’IRSN, en saisissant les parlementaires membres de l’OPECST

Patricia Blanc est la directrice générale de la Prévention des risques (DGPR). Elle a la responsabilité d’animer l’administration centrale et les services déconcentrés du ministère du Développement durable, mais également de coordonner l’action de l’ensemble des parties prenantes des politiques de protection contre les nuisances et les pollutions et des actions de prévention des risques. Ingénieure en chef des Mines, Patricia Blanc, 40 ans, a travaillé à la Drire Lorraine, au Secrétariat général aux Affaires européennes, avant d’être nommée chef du service de l’Environnement industriel. Elle exerce depuis 2008 les responsabilités de Chef du service de la Prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement à la DGPR.

 L’intersyndicale de l’IRSN, composée de la CFDT, de la CGT, de la CFE-CGC et de l’UNSA/SPAEN, a rencontré le 24 mai dernier la nouvelle commissaire du gouvernement, directrice générale de la prévention des risques au MEDDE.

Ce rendez-vous répondait à la demande que nous avions faite l’été dernier de rencontrer la nouvelle ministre de l’écologie.

Nous avons exposé les missions de l’IRSN et expliqué l’augmentation des sollicitations auxquelles l’IRSN doit répondre, notamment après Fukushima. Nous avons rappelé l’importance pour l’IRSN de pouvoir mener à la fois ses missions de recherche et d’expertise, ceci aussi bien en sûreté nucléaire qu’en radioprotection. Nous avons insisté sur les moyens également qui lui sont nécessaires pour remplir son rôle en cas de crise sur le territoire français. Nous avons exprimé l’inquiétude actuelle au sein de l’Institut face aux diminutions de moyens financiers et humains annoncées, insistant sur le fait que l’augmentation de la sous-traitance n’est pas une solution durable, ni pour la sûreté nucléaire, ni pour les finances de l’État.

Notre interlocutrice nous a dit peu connaître encore l’IRSN mais en avoir entendu du bien, l’Institut ayant une réputation “solide et sérieuse” dans les ministères. Toutefois, elle n’a pas caché que le Ministère du Budget cherche à diminuer les moyens des opérateurs publics, dont l’IRSN. Le MEDDE défend l’Institut mais les discussions budgétaires sont très difficiles, en cette période de préparation de la loi de Finances 2014. Pour le moment, l’IRSN n’a pas été touché, contrairement à d’autres organismes travaillant aussi dans des domaines sensibles, comme l’ANSES, mais la prévision triennale indique à ce jour un plafond d’emploi à l’IRSN de 1666 en 2013, 1640 en 2014 et 1595 en 2015, valeurs indicatives pouvant être modifiées dans chaque loi de Finances.

En réponse à nos remarques, elle a insisté sur le fait que, pour le MEDDE, quel que soit l’avenir du nucléaire, la vigilance en matière de sûreté ne devra pas diminuer et qu’il n’y a pas d’inquiétude sur l’avenir de l’IRSN. Elle a également précisé qu’elle ne connaît personne en ce moment qui penserait à fusionner l’ASN et tout ou partie de l’IRSN, car il y a, en matière de risques dans tous les domaines, une forte demande sociétale de bien séparer l’évaluation des risques de leur gestion, séparation également soutenue par le MEDDE.

L’entretien comportait donc des éléments positifs (la défense de l’Institut par le MEDDE) et d’autres négatifs (les réductions de moyens à venir, difficiles à contrer).

Ayant appris à cette occasion que la subvention de l’IRSN n’est plus rattachée à la DGPR mais au commissariat général au développement durable, nous allons tenter d’obtenir un RV auprès de ce service qui négocie avec Bercy, afin de lui expliquer également notre position.