Le site du syndicat CFE-CGC de l'IRSN

Une fois de plus, force est de constater que les audiences des Délégués du Personnel (les DP) révèlent  de bien curieuses surprises. Voyez plutôt.

La contrainte :

Il est de notoriété publique que la majorité de salariés préfèrent la compensation des heures supplémentaires en salaire plutôt qu’en temps de repos. La restriction de l’accord d’entreprise qui limite le paiement des heures supplémentaires au profit de la compensation en temps de repos est vécue essentiellement comme une contrainte.

Extrait de l’accord d’entreprise, article 1-1102
Les heures supplémentaires doivent être compensées en repos. Ce repos est pris, en accord avec le responsable hiérarchique, dans les deux mois suivant notification du droit à repos.
A titre exceptionnel, les heures supplémentaires peuvent donner lieu à paiement pour les salariés non-cadres.

La surprise :

Pourtant, cela n’a pas empêché un délégué du personnel de contester le paiement d’heures supplémentaires accordé à certains salariés, notamment des cadres, le dit délégué arguant que ce paiement contrevenait à l’accord d’entreprise.

Le représentant de la DRH, surpris de cette réclamation, argumenta en affirmant que le paiement avait été accordé à la demande des salariés et le montant calculé selon les conditions légales et, qu’en conséquence, personne n’avait été lésé dans l’affaire.

Cette explication n’a pas convaincu le délégué du personnel qui a maintenu sa demande d’application stricte de l’accord d’entreprise à l’avenir.

Notre position :

La CFE-CGC ne partage pas la position de ce délégué du personnel. Notre syndicat apprécie que la Direction assouplisse les règles de l’accord d’entreprise au profit des salariés, la seule crainte étant qu’une souplesse accordée à certains salariés et non à d’autres soit perçue comme une inégalité, voire une injustice. Aussi, sur ce point, la CFE-CGC est favorable à la modification de l’accord d’entreprise visant à étendre la possibilité de paiement des heures supplémentaires en complément de la compensation par temps de repos.

Ce n’est pas l’avis de tous les syndicats ; méfions nous de ceux qui veulent notre bonheur malgré nous. 

Les comptes-rendus d’audience des délégués du personnel (DP) recèlent parfois de bien singulières constatations : dans le compte rendu FAR de janvier 2013, un délégué du personnel trouve surprenant qu’une note importante pour l’ensemble du personnel (concernant l’assurance des salariés durant leurs missions) ait été diffusée par PLEIADE et non pas par courriel : « Pour une information aussi importante, le fait de la diffuser par PLEIADE entraine un risque fort de non prise en considération de cette nouvelle donnée ». Ledit délégué somme ensuite la Direction d’informer les salariés par courriel au plus tôt : « …demande qu’une information par courriel soit réalisée sur ce sujet dans les plus brefs délais ».

Evidemment la réponse attendue de la DRH serait que PLEIADE est l’outil officiel de distribution du courrier à l’IRSN et que chaque salarié est tenu de consulter et traiter régulièrement et fréquemment sa bannette d’arrivée du courrier. Formellement, le manquement à cette règle est assimilable à une faute professionnelle.

Telle n’est pourtant pas la réponse de la DRH qui s’empresse d’obtempérer à la requête en émettant le courriel demandé, dans les plus brefs délais.

Que conclure de cette réponse ? Tout simplement que la Direction reconnait, par ce fait, que PLEIADE constitue un risque fort de mauvaise diffusion de l’information à l’IRSN. Le problème est que PLEIADE ne sert pas qu’à informer les salariés sur leurs droits et protection mais est d’abord l’outil de diffusion de tout le courrier professionnel, non redondé par courriel celui-là.

Alors, quand la Direction abordera enfin ce délicat problème du fonctionnement de PLEIADE ?

Nous aurons certainement l’occasion de vous en reparler.

voir le compte rendu DP de FAR janvier 2013.