Cet article n’a pas l’ambition d’établir un compte rendu exhaustif et détaillé des audiences DP du mois d’avril des différents sites de l’IRSN. Notre intention est simplement de vous tenir informé des points marquants qui devraient retenir votre attention et de vous donner, si nécessaire, l’avis de la CFE-CGC sur les réponses faites par la DRH.
Accident de trajet.
Les délégués du personnel ont une nouvelle fois soulevé l’épineuse question de la couverture d’un accident de trajet qui intervient en dehors du strict trajet « domicile travail/ travail domicile » ou en dehors de la stricte plage de temps compatible avec les horaires de l’établissement et la durée estimée du trajet.
La DRH a admis qu’une certaine tolérance existait et qu’elle avait même couvert certains cas “limites”, mais qu’en cas de litige entre le salarié et l’employeur, c’est le juge qui déciderait si l’accident est un accident de trajet ou non. Par ailleurs, quand bien même le salarié et l’employeur s’accordent sur la qualification de l’accident, la Sécurité Sociale peut contester la position des intéressés, par exemple au vu de la plage horaire de travail prévue par le règlement intérieur de l’établissement.
- L’avis de la CFE-CGC : malgré les demandes répétées de clarification de cette question, la situation reste des plus confuses ; une lacune de l’accord « vie personnelle – vie professionnelle » en cours de négociation actuellement.
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Récupération de jour de RTT travaillé.
Certains salariés sont amenés à travailler un jour de RTT fixe. Les délégués du personnel on souhaité que la DRH rappelle la façon dont le salarié peut récupérer ce jour de congé. La DRH a indiqué que le salarié devait remplir le formulaire « avis d’absence » afin de transformer la RTT imposée en RTT libre.
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Réévaluation des indemnités kilométriques (IK).
Face à l’augmentation du prix des carburants, les délégués du personnel ont demandé l’actualisation du barème d’indemnisation des frais kilométriques. La DRH a répondu qu’elle appliquait le barème officiel de l’Administration et que celui-ci n’avait pas été réévalué récemment, malgré la hausse des prix du carburant. La révision du barème de l’administration par l’Etat serait imminent.
- L’avis de la CFE-CGC : la réponse était attendue ; l’IRSN, établissement public, applique le barème de l’administration. Espérons que la réévaluation de ce barème soit effectivement proche.
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Relevé d’opération sur le PEE ou le PERCO.
La BNP, le nouveau gestionnaire des PEE et PERCO ne semble pas envoyer de relevé papier après les opérations réalisées par les salariés. La DRH a indiqué qu’elle avait contacté la BNP et qu’elle attendait une réponse écrite sur ce sujet. La DRH a rappelé que l’état des compte était consultable sur internet.
- L’avis de la CFE-CGC : la consultation en ligne de la position ou de l’historique de son compte n’a pas la même valeur comptable ou juridique que le relevé d’opération. La banque doit fournir un relevé d’opération papier, éventuellement au format pdf.
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Référentiel de bulletin de salaire.
Les délégués du personnel ont rappelé la réponse faite en audience DP de janvier 2010 sur la possibilité de proposer un référentiel de bulletin de salaire permettant à chaque salarié de mieux comprendre chaque ligne de son bulletin de salaire et l’évolution de son montant d’un mois sur l’autre. La DRH a indiqué que le projet était en cours d’élaboration et pourrait être disponible dès septembre. Le document pourrait se présenter sous la forme d’un bulletin annoté traitant du cas imaginaire d’un salarié cumulant la plupart des particularités se répercutant sur le salaire (arrêt maladie, prime, temps partiel, congés, augmentations, etc.)
- L’avis de la CFE-CGC : la CFE-CGC se félicite de l’annonce de ce document qui répondra à une demande bien légitime de nombre de salariés.
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Couverture mutuelle santé.
Les délégués du personnel ont rapporté que certains salariés estimaient insuffisante la couverture actuelle de la mutuelle. La DRH s’est étonnée de cette remarque en faisant remarquer d’une part que le choix de la mutuelle et de sa couverture faisait l’objet de négociations avec les syndicats, d’autre part que compte tenu de la participation employeur, la quote-part de cotisation à la charge du salarié était particulièrement faible au regard des prestations fournies. La DRH a aussi estimé que de l’avis général, le régime proposé à l’IRSN était tout a fait correct comparativement à d’autres établissements.
- L’avis de la CFE-CGC : le régime de notre mutuelle tente d’établir un juste équilibre entre un niveau modéré de cotisations versées et un niveau suffisant de prestations fournies. Sans doute certains salariés souhaitent-ils une augmentation des remboursements, mais cela ne pourrait se faire qu’au prix d’une augmentation des cotisations de l’employeur ou des salariés. A notre connaissance l’augmentation de la part employeur n’est pas à l’ordre du jour… Pour ce qui concerne l’augmentation des cotisations des salariés, elle peut être soit générale, soit traitée par l’instauration d’un régime à options. Or, compte tenu du désengagement de la sécurité sociale, de l’augmentation des prix des prestations, de l’augmentation de diverses taxes et impôts supplémentaires qui frappent chaque année les mutuelles et compte tenu du tarissement de notre « cagnotte historique » qui a permis d’amortir l’augmentation de la cotisation, il faut s’attendre à une augmentation conséquente de la quote-part des salariés pour le simple maintien du niveau actuel des prestations. Reste donc la cotisation optionnelle. Sujet de négociations ?
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Niveau de confidentialité de diffusion dans Pléiade.
A l’IRSN, la plupart des documents techniques sont diffusés dans Pléiade avec un niveau de confidentialité limité au niveau « Directions » (niveau 2). De ce fait, un salarié qui change de Direction lors d’une mutation n’a plus accès aux documents qu’il a classés dans ses plans de classement personnel s’il n’était pas personnellement en diffusion des documents. Les délégués du personnel ont demandé d’élargir la confidentialité des documents « métiers de l’IRSN » à l’ensemble des Directions.
La DRH a répondu que du moment que le salarié changeait de Direction, il n’avait plus à s’intéresser aux travaux de son ancienne Direction, ni aucune utilité à en connaître.
- L’avis de la CFE-CGC : du passé, faisons table rase. Ce n’est pas une devise qu’approuve la CFE-CGC, et qui semble d’ailleurs bien peu compatible avec les pratiques de la sûreté nucléaire. Navrante réponse à une question en forme de « stress test » à la suite de la note de la Direction Générale IRSN/DIR/2011-168 du 28 mars 2011 concernant la réflexion sur le dispositif des Directions Opérationnelles. Cette note stigmatise le cloisonnement des Directions et souhaite y remédier. Visiblement il y aura du travail pour les personnes chargées de mener à bien cette mission.
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Utilisation du badge IRSN à la cantine FAR.
Bon à savoir : il est déjà possible d’utiliser le badge IRSN en lieu et place de celui du CEA pour déjeuner à la cantine de Fontenay.
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Place de parking sur le centre de Fontenay-aux-Roses.
Les délégués du personnel ont fait remarquer que depuis l’intégration de l’ancien parking extérieur près du bâtiment 08 dans l’enceinte de l’IRSN, la quasi-totalité des places étaient libres alors que dans le même temps les salariés sans droit d’accès véhicule et les intérimaires avaient encore plus de difficultés à trouver une place de stationnement à l’extérieur. La DRH a répondu que des droits d’accès supplémentaires seraient accordés aux différentes Directions et que d’autre part, il était possible à tout salarié d’obtenir une demande d’accès temporaire. Par exemple, pour un salarié de Cadarache, il suffirait de faire une demande la veille d’une mission pour voir activé son badge autorisant l’accès au parking « Le Triangle » à Fontenay-aux Roses.
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Sécurisation du trajet vers le bâtiment 33 “Le Triangle”.
Face au trafic croissant de salariés entre le centre IRSN et le bâtiment 33 dit « le triangle », les délégués du personnel ont souhaité que la traversée de la rue de la Redoute soit protégée de la circulation automobile par une signalisation appropriée. La DRH a indiqué qu’une demande sera adressée à la mairie, mais a aussi rappelé que la mairie et l’IRSN n’entretenaient pas les meilleures relations.
- L’avis de la CFE-CGC : une bonne initiative. Espérons seulement que les salariés respecteront la signalisation pour le cas où elle serait installée.
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Le premier accord d’intéressement à l’IRSN, signé pour une durée de trois ans, a permis à tous les salariés de l’IRSN de recevoir une prime d’intéressement au titre des années 2008, 2009 et 2010 (pour 2010 la prime sera versée en juin). Pour que les salariés de l’IRSN bénéficient d’un intéressement lors des trois prochaines années, il faut que la Direction et des syndicats représentant au moins 30% des voix lors des dernières élections du Comité d’Entreprise, signent un nouvel accord en ce sens, avant fin juin 2011, date limite légale.
Le principe du bonus est le suivant : en cas d’atteinte d’un indicateur “bonus”, la fraction d’intéressement lié à cet indicateur s’ajoute à l’intéressement de base obtenu par l’ensemble des autres indicateurs dans la limite du maximum distribuable de 2%, limite fixée actuellement par la Direction.
